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Prudhommes heritiers
Sujet initié par nevadas, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
LicenciementNotaire
Bonjour

Mon grand-père est décédé au mois de novembre.
La personne qu'il avait employée comme aide à domicile l'a intenté en procès au mois de septembre.
Le procès peut-il être annulé ou cela retombe t-il sur les héritiers ?

Merci de me répondre
 
 
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Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
0
+
-
licenciement
Titre
Conseiller essentiel
messages
2368
avis positifs
44
messages résolus
0
bonjour,

le procès doit se tenir en présence des ayants droits. Pour cela, il faut que les ayants droits aient été désignés par le notaire. Le mieux est d'avertir le conseil de prud'hommes de la situation.

Prenez un avocat, car les éléments de procédure sont importants dans un tel cas.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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