Bonjour,
Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les salaires des époux et tous les biens achetés pendant le mariage sont des biens communs (article 1401 du code civil).
La loi prévoit qu'au moment du
divorce, les biens communs devront être partagés par moitié entre les époux (article 1467 du code civil).
Donc les meubles que votre ami a acheté pendant le mariage sont des biens communs et il devront être partagé par moitié entre lui et son ex femme.
De plus, votre ami a sans doute acheté ces meubles avec ses salaires; or les salaires constituent de l'argent commun. Donc, votre ami ne pourra pas se servir du fait qu'il a acheté les meubles avec ses salaires pour dire que les meubles lui appartiennent.
Si votre ami essaie de vendre ses meubles ou les louer pour ne pas les partager avec sa femme, cela constitue une fraude. L'article 1477 du code civil prévoit que lorsqu'un éoux commet cette fraude, il est privé de sa part dans le partage des biens.
Donc si votre ami essaie de vendre ou louer les meubles pour que son ex femme n'ait rien, le risque pour lui serait de n'avoir plus
droit à rien.
J'espère avoir répondu à votre question.
