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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Code de la routeCode de la routeInternetPermisPermis de conduireRetrait de pointCondamnationRadar | Bonjour,javascript:emoticon('  ') Cas d'école : 01/01/09 : perte d'un point 01/01/10 : date prévue de récupération du point perdu (délai d'un an) 01/06/09 : perte d'un point supplémentaire 01/06/10 : date prévue de récupération du dernier point perdu Hypothèse : pas de nouvelle infraction d'ici le 01/06/10 Ma question : est-ce qu'au 01/06/10 je récupère les 2 points (pour les 2 points il se sera bien écoulé un délai d'un an sans infraction) ou bien le fait d'être passé par un solde < 11 active le délai de 3 ans ? J'avoue être un peu perdu pour interpréter le code de la route dans des cas limites. Je serais intéressé de comprendre la logique profonde qui régit ce permis à points. Chaque point ou groupe de points se voient-il affectés une durée de récupération à savoir 1 ou 3 ans avec reset à chaque nouvelle infraction ?javascript:emoticon('  :') | | Récupération de points Après 20 ans de permis, ce dernier a été annulé pour perte totale de points. j'ai repassé le code et obtenu à nouveau un permis le 21 février 2008 ( 6... Forum - Résolu par un avocat Recuperation de points Je peste, je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h .... 57 km/h à la place de 50km/hsachant que... Forum - Résolu par un avocat Recuperation de point Je doit récupérer l'integralité de mes points le 26-7-2009 puisque ma dernière infraction remonte au 26-7-2006 avec un retrait de 4 points. ma compagn... Forum - Résolu par un avocat | | 4 réponses | |
Bonjour,
Au 31/01/08: 12 points
01/01/09 : 11/12 Date du retrait de 1 point
01/06/09 : 10/12 Date du retrait de 1 point
01/06/10 : 11/12 Date de réattribution du point perdu le 01/06/09
01/06/12 : 12/12 Date correspondant au délai de 3 ans après le retrait de point(s) de la dernière infraction (reconstituant le capital de 12 points)
il y a 2 ans |
Merci pour votre réponse. Mais je ne trouve pas ça logique. Je trouve surtout dingue qu'on ne comprenne pas directement avec l'article de loi L223-6. Etes-vous 100% sur de vous ? Car ça fait quand même un écart de 2 ans avec mon interprétation qui à mon sens se tient également.
il y a 2 ans |
Bonjour, Article L223-6 du code de la route Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai d'un an à compter de la date mentionnée à l'alinéa précédent, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Sans préjudice de l'application des trois premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
il y a 2 ans |
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je vois que vous êtes sur de vous. J'en déduis l'algorithme suivant : Soit t0 la date du retrait de 1 point. Soit C0 le capital de points avant t0. A t0 : C(t0) ==> C0-1 Si pas de retrait de point avant t0+1an : C(t0+1an)=C0 Sinon soit x le nombre de points perdus a t1( si x=1 alors C(t1) = C0-2 et C(t1+1an)=C0-1 si x>1 alors C(t1) = C0-1-x et pas de délai d'un an Je pense avoir compris. Encore merci pour votre assistance.
il y a 2 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Recuperation de points J'ai été verbalisé pour alcoolémie(- 6 points) en principe je dois recupérer mes points dans cinq mois,or je viens de faire l'objet s
d'un excès de v... Forum Récupération de points J'ai actuellement 5 points qui m'ont été enlevé en 5 fois un point soit le dernier point ma été enlevé il y a prés 1 an (le 20/04/2009. si je ne fais... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Récupération de points Après une première infraction entrainant un retrait de 2 points pour 3 ans, est-ce que, pendant cette durée de 3 ans, une infraction entrainant un ret... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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