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Posez votre question Le sujet Contravention stationnement Sujet initié par FMX, il y a 2 ans | Thèmes abordés : ImmatriculationStationnement | Bonjour, Mon cas est le suivant, alors que j'étais stationné sur un stationnement interdit, présent dans ma voiture, moteur alumé. Une voiture de police que j'ai apperçu à du noter mon immatriculation et est reparti sans rien me signifier. Est ce contestable? Merci de votre réponse. | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Normalement, les policiers doivent dressés les PV sur le champ (art 66 du code de procédure pénale), il est donc contestable qu'ils aient relevé votre plaque et soient partis.
De plus, il faut se demander si vous étiez sur un stationnement interdit uniquement ou sur un arrêt et stationnement interdit car comme votre moteur était allumé, il ne s'gait pas d'un stationnement mais plutôt d'un arrêt.
Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Contravention stationnement Je viens de recevoir un jugement du tribunal de police me condamnant à une amende de 75 euros pour infraction au stationnement;
mais je n'ai jamais ... Forum - Résolu Contravention au stationnement Je me suis garé sur le parvis de l eglise du centre ville ou il y a des places de parking.
il est ecrit en blanc sur un panneau à fond ver : réservé ... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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