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Repport de prud'homme
Sujet initié par miche, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
DiscriminationJugementLicenciementLicenciement économiqueSection syndicaleSyndicatTribunal administratif
j'aimerai bien s'avoir si les avocats adverse peuvent
renvoyer l'affaire en prud'homme plus de 5 fois .
le tribunal administratif a Annulé le licenciement économique pour erreur de droit . L'employeur conteste va en appel ,
1er question: pouvez vous me dire combien dure un jugement en appel .
2éme question : l'appel n'est pas supentif en 1er instance , pourquoi le prud'homme reporte l'affaire 1O mois plus tard sachant qu'il y a eu plus de 5 repport .
3éme question . faux t'il attendre la réponse du 2éme jugement qui est en cours d'appel administratif pour passez au prud'homme ?
l'employeur désire faire une transaction avec l'avocat pour ma collégue qui a étè licencié pour la même raison , nos dossier sont similaire nous avons un avocat ( identique ) qui traite les deux dossiers de licenciements économique .l'employeur désire faire une transaction pour soldé uniquement le dossier de ma collégue qui est traiter par le mê^me avocat . dans l'entreprise je représenté le CE/DP/Déléguée syndicale . Ma collégue étè suppléante (délégation unique CE/DP.)
Notre licenciement économique a étè un pretexte pour suprimer la section syndicale...
une discrimination syndicale ...
le licenciement a eu lieu en 2007 !le jugement au prud'homme est prévue pour janvier 2010 ! je pense que les avocats ne plaidrons pas si nous avons pas de réponse de la cours d'appel Administratif .
j'ai demandez a l'avocat de demandez des provision ,l'avocat ma répondu non car si on perd en appel il faudra rendre l'argent ! il nous doit des salaires ,des primes qu'il nous a supprimer est qu'il donner au autre salariés ! j'atend la fin du procés même si cela dure des Années .. dans tout les cas je refuserai toute négociation avec lui .
actuellement je subis un grand préjudice
victime ).
 
 
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miche
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miche a dit :
j'aimerai bien s'avoir si les avocats adverse peuvent
renvoyer l'affaire en prud'homme plus de 5 fois .
le tribunal administratif a Annulé le licenciement économique pour erreur de droit . L'employeur conteste va en appel ,
1er question: pouvez vous me dire combien dure un jugement en appel .
2éme question : l'appel n'est pas supentif en 1er instance , pourquoi le prud'homme reporte l'affaire 1O mois plus tard sachant qu'il y a eu plus de 5 repport .
3éme question . faux t'il attendre la réponse du 2éme jugement qui est en cours d'appel administratif pour passez au prud'homme ?
l'employeur désire faire une transaction avec l'avocat pour ma collégue qui a étè licencié pour la même raison , nos dossier sont similaire nous avons un avocat ( identique ) qui traite les deux dossiers de licenciements économique .l'employeur désire faire une transaction pour soldé uniquement le dossier de ma collégue qui est traiter par le mê^me avocat . dans l'entreprise je représenté le CE/DP/Déléguée syndicale . Ma collégue étè suppléante (délégation unique CE/DP.)
Notre licenciement économique a étè un pretexte pour suprimer la section syndicale...
une discrimination syndicale ...
le licenciement a eu lieu en 2007 !le jugement au prud'homme est prévue pour janvier 2010 ! je pense que les avocats ne plaidrons pas si nous avons pas de réponse de la cours d'appel Administratif .
j'ai demandez a l'avocat de demandez des provisions ,l'avocat ma répondu non car si oje perd en appel il faudra rendre l'argent ! il nous doit des salaires ,des primes qu'il nous a supprimer est qu'il donner au autre salariés ! j'atend la fin du procés même si cela dure des Années .. dans tout les cas je refuserai toute négociation avec lui .
actuellement je subis un grand préjudice
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« j'aimerai bien s'avoir si les avocats adverse peuvent
renvoyer l'affaire en prud'homme plus de 5 fois . »

Sans motif légitime , non. Qu’a dit votre avocat ?

« 1er question: pouvez vous me dire combien dure un jugement en appel . »
ça dépend du nombre de dossiers avant vous. Cela dépend des cours d’appel, de chaque chambre ( plusieurs par cour ) et du nombre d’affaires. Comptez facilement un an pour une affaire civile. Deux mois environ pour avoir le prononcé, et deux mois de plus pour avoir la notification. Et c’est large.

Par contre, en cour d’appel administrative, cela dépend des cours et cela dépend aussi du nombre d’échanges de pièces & conclusions.

« 2éme question : l'appel n'est pas supentif en 1er instance , pourquoi le prud'homme reporte l'affaire 1O mois plus tard sachant qu'il y a eu plus de 5 repport . »
Pourquoi ont ils accepté le report ? Qu’ a dit votre avocat lors de l’audience ? étiez vous présent lors de l’audience ?

« 3éme question . faux t'il attendre la réponse du 2éme jugement qui est en cours d'appel administratif pour passez au prud'homme ? »

Si la justice civile attend la décision du TA, c’est peut être la raison des reports.

« une discrimination syndicale ... »

et qu’ a dit l’inspection ? c’est peut être ça le problème. C’est que les décisions sont peut être annulées , frappées d’appel, etc…

Avez vous le soutien de votre syndicat ?

Je vous recommande la lecture de « Tout pour gagner aux Prud'hommes de Patrick Le Rolland », livre indispensable quand on est en procès prud’homal.
 
 
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