>  Forum  >  Impôts  >  ISF  >  separation et ISF
649 vues
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne

Separation et isf

Sujet initié par alfrael, il y a 1 an
je suis séparé de mon épouse depuis 18 mois et nous avons donc 2 domiciles distincts et eloignés.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et sommes soumis à l'ISF( 8000 Epar an)
Sommes nous obligés de changer de régime matrimonial pour echapper à cet impôt car la séparation du patrimoine en 2 nous permettrait de nous situer en dessous du seuil de 1300000 E.
D'autre part nous avons une assurance vie en commun et pour eviter sa clôture qui engendrerait des frais important, est-il possible de creer une société d'axquets tout en beneficiant de l'exoneration de l'ISF?
Vous êtes membres ? Connectez-vous

A voir aussi

Exnération d'isf Pour l'année 2008, les immeubles en lmp ne sont-ils vraiment pas assujettis à l'isf comme vous l'indiquez, si le propriétaire est inscrit au rcs et réalise...

Forum

Isf - déductibilité taxe foncière Je sollicite votre aide pour résoudre un problème auquel je suis confronté. assujetti à l'isf, j'ai au cours de l'année vendu un bien immobilier. vente qu...

Forum

Déclaration de l'isf pour personnes mariées sous le régime de la séparation des biens Ma femme et moi sommes mariés avec un contrat de séparation de biens depuis 88. nous habitons depuis le 1er janvier 09 dans 2 appartements séparés dans l...

Forum - Résolu

Taxe fonciere Ayant un revenu de 0€ dois-je payer les taxes habitation et surtout foncières ces impots directs étant supérieures à 50% de mes revenus? stan :?:

Forum - Résolu

Impôt sur la fortune Nous ne sommes pas pacsés,en conséquence l'administration fiscale considère que nous formons un foyer fiscal et que nous devons faire une déclaration commu...

Forum - Résolu
1 réponse
0
+
-
FX75
Titre
Conseiller essentiel
messages
2148
avis positifs
75
messages résolus
265
Bonjour,

1- Dans le cadre de l'ISF, le régime matrimonial n'interfère pas dans le paiement de l'ISF. Dans votre cas il n'est pas nécessaire d'effectuer un changement de régime matrimonial, les critères pris en compte pour l'établissement et le paiement de l'ISF étant le foyer fiscal ainsi que le domicile fiscal.

Il est utile dans votre cas d'obtenir du juge des affaires familiale une ordonnance vous autorisant à résider séparément.
Le mieux est d'obtenir une séparation de corps qui met fin aux obligations de déclaration commune.

2- Concernant votre assurance vie, la création d'une société est possible. En somme il s'agira d'apporter à votre société (holding) le montant de votre assurance vie qui sera répartie sous forme de titres de capital entre vous et votre femme.
Cette société devra impérativement opérer une gestion active de vos titres de capital afin que ces derniers soient considérés comme bénéficiant du régime d'exonération des biens professionnels, eux mêmes définis à l'article 885 O bis du CGI.

Sachez que certaines conditions énumérées à l'article 885 N du Code Général des impôts doivent être remplies afin de bénéficier de l'exonération
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vous êtes membres ? Connectez-vous