| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Mise en fourrière suite à un "stationnement gênant" sur place clairement délimitée comme place de stationnement | Thèmes abordés : JugeStationnement | Comme indiqué dans le titre, mon véhicule a été mis en fourrière par la police municipale suite à un "stationnement gênant" sur place clairement délimitée comme place de stationnement par la municipalité elle-même. J'insiste sur le fait que bien que proche d'un tournant, mon véhicule était bien à l'intérieur des marquages. Il y a d'ailleurs continuellement des véhicules garés à cet endroit. Par chance, je me suis rendu compte de l'enlèvement de mon véhicule dès le lendemain. J'ai du payer l'amende et la fourrière car la juge m'a simplement répondu que mon véhicule génaît. Ma question est la suivante: est il conforme au droit de considérer une place de stationnement (et marquée comme telle par la municipalité) comme un stationnement gênant (par cette même municipalité)? Ca a du mal à passer... | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Non ce n'est pas normal, si une place est délimitée d'une part comme une place de stationnement, elle ne peut pas être d'autre part considérée comme un stationnement gênant.
Si vous étiez correctement garé dans cet emplacement, vous n'auriez pas dû être verbalisé.
Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|