Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Qques conséquences ??
Sujet initié par dudu_il_pagliaro, il y a 4 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsDroit de visiteContrat de créditJuge aux affaires familiales


Bjr,
Je me permets de me me joindre à ce forum pour vous exposer ce cas :
Dans le cadre d'une simple "cohabitation", c'ead sans mariage ni PACS, un concubin est-il en droit de quitter le foyer sans encourir des sanctions pour abandon de famille ??
Le père reste-t-il redevable d'une obligation légale de contribution pour une fille (âgée aujourd'hui de 18 mois) légalement reconnue (ndr, par les deux parents ) à la naissance ??
Les concubins peuvent-ils librement établir les conditions d'exercice de l'autorité parentale, par exple par le biais d'une convention écrite (soumise à l'homologuation par le J.A.F. compétent) ??
Plus précisément, qques conséquences sur l'appréciation de la garde de l'enfant, de la fixation du lieu de résidence et/ou des modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, si le concubin fait valoir unilatéralement une "escroquerie" par des moyens frauduleux (faux) de la part de la concubine-mère qui en Nov. 2007 a imité la signature pour l'ouverture d'un contrat de crédit (ndr, intégralement remboursé) ensemble x3 chèques en paiement d'achats mobiliers pour les besoins du ménage et/ou, effet pervers, pour le remboursement d'autres crédits contractés ante le début de la relation ?? ...
Merci à vous
Je reste à votre disposition.
@+ Salutations
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
+1
+
-
vescovato
Titre
Intervenant essentiel
messages
306
avis positifs
266
messages résolus
0
Pour les concubins, du point de vue des enfants, la situation est la même que celle des époux : il y a bien abandon de famille en cas de non paiement de la pension et la garde sera réglée par le juge aux affaires familiales. Pour ce qui est de l'escroquerie, il est possible de porter plainte au pénale ou de demander des dommages intérêts sur le fondement de la responsabilité civile.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous