Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Peut on jeter les affaires de son ex conjointe?
Sujet initié par Durdur12, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
DivorceSéparationImpôtsHuissierTGI
J’ai établi un PACS avec ma conjointe en Juin 2007.
Nous avons vécu ensemble à partir de cette date. Nous vivions dons un domicile qui m'était laissé a disposition a titre gracieux par mes parents.
Elle avait a cette époque apporté un certain nombre d'affaires personnelles
En juillet 2008, nous nous sommes séparés. Elle est partie vivre ailleurs. Avant de partir, elle a emporté la majorité de ces affaire qu'elle utilisé quotidiennement.
Cependant elle a laissé de nombreuses choses (cadre qu'elle avait fait, vêtement qu'elle ne mettait plus et vieux, sous vêtement qu'elle ne mettait plus, des livres sur la décoration, des assiettes des sets de tables, un lecteur DVD basique...) Elle m'a envoyé le papier de rupture de PACS à cette période. Etant débordé, et ne pensant plus du tout a cela je ai renvoyé le papier de rupture de PACS en Juillet 2009.Date a laquelle le PACS a été considéré comme rompu.
Pendant cette période je lui ai proposé a de nombreuses reprise de récupérer ses affaires qui n'avaient rien à faire chez moi. Elle n'ait jamais venu. J'y ai ensuite demandé de bien vouloir payer une partie des impôts que nous avions en commun. C’était en septembre 2009. Elle m'a dit qu'elle le fera. En Janvier voyant que je n'avais toujours pas le chèque et qu'elle n'était toujours pas venue récupérer ses affaires après 19 mois de séparation, j'ai jeté ses affaires. Etant en couple depuis presque un an je trouvais ça anormal de garder autant d'affaires la concernant.
Aujourd'hui elle a décidé de les récupéré il y a une semaine.
je lui ai di que j'avais tout jeté.
Elle a considéré que c'était un manque de respect et hier elle est allé voir la gendarmerie pour expliqué cette affaire.
Ils m'ont appelé pour savoir si j'avais jeté les affaire je leur ai confirmé.
J’aimerai savoir si je suis coupable devant la loi?
Pour cet acte, puis je être accusé?
Qu'est ce que je risque?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Dans le forum
4 réponses
0
+
-
Titre
Intervenant régulier
messages
115
avis positifs
29
messages résolus
0
Bonsoir, les gendarmes "vous ont appelé pour savoir si vous aviez jeté les affaire" vous avez répondu oui. OK. Mais que vous ont-ils dit?
Audition, PV, de quoi ? pour quel motif si audition. A mon avis NON, délais 19 mois trop important pour commencer à se reveiller. Mais, il aurait été de bon ton de lui envoyer un courrier pour la prévenir de la destinantion de ses effets personnels et d'en garder la preuve. Toutefois, je ne vois pas bien d'infraction à la Loi vous concernant de ce fait vous ne risquez rien. Et si je venais à me tromper des courriers sans être recommandés lui ont peut-être étaient envoyés !!! Reçu.... pas reçu, !!!. Si re-convoqué, ne pas hésiter a faire mentionner la non participation aux réglements des impôts que vous avez assumé seul !! Oeil pour oeil ... Salutation. G.B.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
1
messages résolus
0
Bonjour
je suis dans le même cas que vous. J'ai connu un homme entre sept 2006 et juillet 2007, soit 10 mois. J'ai à trois reprises failli rompre avec lui car il était agressif.
Nous ne vivions pas ensemble mais vers juin 2007 nous avions convenu malgé tout un essai d'une vie commune et donc de venir s'installer chez moi.
Le wend 20-21 juillet a apporté ses affaires, puis des cartons dans mon garage.
Le 23 nous partions en vacances.
Tout s'est très mal passé et le 31 juillet 2007 j'ai voulu rentrer chez moi, il a voulu me suivre et donc est rentré avec moi.
Je l'ai mis à la porte pour violence verbales et physiques le 1er aout 2007.
Très mécontent il m'a injuriée et dit qu'il me pourrirait la vie jusqu'au bout.
Les jours qui ont suivis je lui ai demandé de venir chercher toutes ses affaires. Mais il se plaignait de tout pour gagner du temps et ne pas prendre ses affaires. Il m'a demandé de garder mes clés, j'ai accepté croyant qu'il viendrait à un moment ou à un autre prendre ses cartons.
2 mois 1/2 plus tard voyant que rien n'avançait je lui ai expressément réclamé mes clés, il me les a rendues.
Je l'ai menacé de jeter ses affaires.
janvier 2008, soit 5 mois plus tard, pas grand chose n'avait changé, il avait emporté un peu de cartons.
je l'ai eu entre temps et il m'avait répondu au sujet de ses affaires que, je cite, "je n'avais qu'à les jeter si je voulais, qu'il n'en avait rien à foutre".
J'ai téléphoné à sa soeur pour qu'elle vienne avec son 4x4 emporter ses cartons qui encombraient mon garage. Elle est venue mais n'a pas pu tout prendre, elle m'a demandé de patienter 2 ou 3 semaines, ce que j'ai fait. (elle avait un problème de voiture)
Le temps a passé, j'ai tenté en vain de les joindre vers avril 2008.
Entre temps ma Maman est décédée et ma soeur voulait me donner qques affaires et des meubles, mais mon garage étant toujours encombré je ne pouvais pas récupérer ce qui me revenait.
J'en ai eu vraiment marre et fin 2008 j'ai décidé de jeter les cartons de mon ex, puisque personne ne venait les chercher, et qu'en plus il m'avait dit, un an plus tôt, et même écrit, que je pouvais les jeter si je voulais.
Ce que j'ai donc fait, fin 2008.
Depuis mars 2009,il se réveille tout à coup et me réclame ses affaires.
Il m'a menacé de porter plainte, un huissier est venu 2 fois sept 2009 et nov 2009 (soit plus de deux ans après la rupture) sur ordre du TGI et a pu constater que je n'avais rien lui appartenant.
J'ai hier trouvé un accusé de réception dans ma boite aux lettres et je dois me rendre à la poste. Je suis certaine que c'est encore à cause de lui, et j'en ai marre de son manège. Est ce que vous savez si je risque quelque chose, car enfin, je n'ai rien à me reprocher et ce n'est pas de ma faute s'il n'a pas jugé nécessaire de récupérer ses affaires et j'estime avoir attendu assez de temps. Mon garage n'étant pas à sa disposition.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
1
messages résolus
0
Bonjour
je suis dans le même cas que vous. J'ai connu un homme entre sept 2006 et juillet 2007, soit 10 mois. J'ai à trois reprises failli rompre avec lui car il était agressif.
Nous ne vivions pas ensemble mais vers juin 2007 nous avions convenu malgé tout un essai d'une vie commune et donc de venir s'installer chez moi.
Le wend 20-21 juillet a apporté ses affaires, puis des cartons dans mon garage.
Le 23 nous partions en vacances.
Tout s'est très mal passé et le 31 juillet 2007 j'ai voulu rentrer chez moi, il a voulu me suivre et donc est rentré avec moi.
Je l'ai mis à la porte pour violence verbales et physiques le 1er aout 2007.
Très mécontent il m'a injuriée et dit qu'il me pourrirait la vie jusqu'au bout.
Les jours qui ont suivis je lui ai demandé de venir chercher toutes ses affaires. Mais il se plaignait de tout pour gagner du temps et ne pas prendre ses affaires. Il m'a demandé de garder mes clés, j'ai accepté croyant qu'il viendrait à un moment ou à un autre prendre ses cartons.
2 mois 1/2 plus tard voyant que rien n'avançait je lui ai expressément réclamé mes clés, il me les a rendues.
Je l'ai menacé de jeter ses affaires.
janvier 2008, soit 5 mois plus tard, pas grand chose n'avait changé, il avait emporté un peu de cartons.
je l'ai eu entre temps et il m'avait répondu au sujet de ses affaires que, je cite, "je n'avais qu'à les jeter si je voulais, qu'il n'en avait rien à foutre".
J'ai téléphoné à sa soeur pour qu'elle vienne avec son 4x4 emporter ses cartons qui encombraient mon garage. Elle est venue mais n'a pas pu tout prendre, elle m'a demandé de patienter 2 ou 3 semaines, ce que j'ai fait. (elle avait un problème de voiture)
Le temps a passé, j'ai tenté en vain de les joindre vers avril 2008.
Entre temps ma Maman est décédée et ma soeur voulait me donner qques affaires et des meubles, mais mon garage étant toujours encombré je ne pouvais pas récupérer ce qui me revenait.
J'en ai eu vraiment marre et fin 2008 j'ai décidé de jeter les cartons de mon ex, puisque personne ne venait les chercher, et qu'en plus il m'avait dit, un an plus tôt, et même écrit, que je pouvais les jeter si je voulais.
Ce que j'ai donc fait, fin 2008.
Depuis mars 2009,il se réveille tout à coup et me réclame ses affaires.
Il m'a menacé de porter plainte, un huissier est venu 2 fois sept 2009 et nov 2009 (soit plus de deux ans après la rupture) sur ordre du TGI et a pu constater que je n'avais rien lui appartenant.
J'ai hier trouvé un accusé de réception dans ma boite aux lettres et je dois me rendre à la poste. Je suis certaine que c'est encore à cause de lui, et j'en ai marre de son manège. Est ce que vous savez si je risque quelque chose, car enfin, je n'ai rien à me reprocher et ce n'est pas de ma faute s'il n'a pas jugé nécessaire de récupérer ses affaires et j'estime avoir attendu assez de temps. Mon garage n'étant pas à sa disposition.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Titre
Invité
messages
4
avis positifs
0
messages résolus
0
il aura du mal à prouver, aussi vous étiez en droit de les jeter puisqu'il vous a demandé lui même de les jeter , il est en tord rassurez vous
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger