Bonjour, J'ai eu un choc lors de la remise de mon avis de prise en charge aux Assedics où j'ai 41 jours de différé pour les indemnités de CP et 71 jours de "différé spécifiques calculés à partir de vos indemnités de rupture du contrat de travail". En effet l'attestation employeur comporte : - Indemnité compensatrice préavis congés payés 34,80 jours ouvrables - Total des sommes ou indemnités légales, convention. ou transactionnelles inhérentes à la rupture : j'en ai déduit que c'était le montant de mon CET mais sans certitude. Le CET ne correspond-il pas à des jours travaillés mais non pris. Ce qui signifie pour moi que n'ayant pas pu prendre mes vacances(trop de travail), j'ai conservé ce capital-temps payé lors de mon licenciement, mais qui maintenant vient en différé. Est-ce la loi ? c'est vraiment trop fort. Merci
Merci pour votre réponse ; je dispose bien de l'attestation assedic mais comme je le mentionne dans ma demande initiale, il est indiqué : "71 jours de différé spécifiques calculés à partir de vos indemnités de rupture du contrat de travail"
Est ce que ces 71 jours correspondraient à cette ligne de l'attestation pour pole emploi : - "Total des sommes ou indemnités légales, convention. ou transactionnelles inhérentes à la rupture" : comme il n'y a pas eu de versement transactionnel et seulement 3400 Euros d'indemnité de licenciement, est-ce que ces 71 jours correspondraient à mon CET qui est assez important. C'était ma question. J'ignorais que le CET (des vacances qui m'étaient dues et que je n'ai pas pu prendre) pouvait être considéré comme indemnité de rupture du contrat de travail. Merci de votre confirmation.
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