>[quote=thierry45]Bonjour,

>La rumeur dit que la prescription en terme de réclamation sur des salaires passe de 5 ans à 1 an après le 1er mai 2008

>Quelqu'un peut-il me confirmer la modification de cette durée de prescription dans le nouveau code du travail ?

Bonjour,
Hélas pas de réponse à votre question, dont vous imaginez combien elle m'intéresse!!! Ce serait la mauvaise blague, non pas du 1er avril... mais du premier mai.
Je me pose des questions quant aux éventuelles réponses qui ne se bousculent pas au portilon!
Bonne journée tout de même.
Ju@mars

Re bonjour, Thierry43
je viens de faire un tour sur "Légifrance", après que mon sang n'ait fait qu'un tour, voilà ce que je trouve de plus approchant de votre demande :

"Article L143-14 Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 -
art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil .

NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008."

Donc j'ose espérer que cela répond à votre question et par la même à la mienne!!
Merci car en fait vous m'avez mise sur la voie... j'avais beau chercher sur Légifrance, sans la bonne date d'entrée en vigueur, je ne trouvais pas :,( Donc mille merci :,)

Bon 1er mai, un brin de bonheur de + dans votre journée :,)

Cordialement,
Ju@mars

Bonsoir Julie et Thierry
Cela faisait longtemps que je n'avais par surfé sur ce forum qui m'a été inacessible quelque temps. je constate qu'il y a plein de messages en rade sans réponse. Je vais essayer d'y répondre progressivement, sans remonter trop loin dans le temps...
Bon, je n'ai pas bien compris ce que voulait dire Julie, que la "rumeur" alléguée par Thierry soit exacte ou non.
Quoi qu'il en soit, c'est totalement faux à ma connaissance. La "recodification" du code du travail, qui entraine que tous les articles anciens sont abrogés et remplacés par des nouveaux renmérotés et recompsés se fait, en principe, à droit constant (je n'ai pas encore eu d'exemple contraire).
L'ancien article L143-14 du CT est devenu ainsi le nouvel article L3245-1.
Cidessous extrait de Legifrance.
Article L3245-1 En savoir plus sur cet article...
L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil .

Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)