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Avocat
Sujet initié par bobvall, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
JugementJuridictionDroit
un avocat ma mis en contact avec un avoue pour une question immobiliere il ma dit qu il,voulait bien s occuper de mon affaire et que cela me couterait 1500 euro jusque la normale j ai paye j ai perdu et il m envoie une facture de 3100 euro moins les 1500 euro que j avais deja paye il ne ma jamais parle de somme supplementaire jusqua la facture mercide votre reponse
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Votre question consiste à savoir si la somme réclamée par l'avoué après le jugement rendu par le tribunal est légal ou non.

D'une part, il doit être indiquer sur la facture à quoi correspondent ces sommes !

L'avoué est en droit de réclamer cette somme dans un cas: si cette somme correspond au dépens afférant à l'instance que vous avez perdu (article 695 code de procédure civile).

L'article 699 du même code précise que l'avoué peut recouvrer directement contre la partie les dépense dont il a fait l'avance sans recevoir provision.

En conséquence, il faut que vous vérifier au nom de quel titre vous est réclamée cette somme.

En cas de doute, et en vertu de l'article 704 du même code, vous pouvez vous adresser au secrétaire de la juridiction pour vérifier le montant des dépens dont vous êtes tenu

Cordialement.
 
 
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