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Indemnité pour rupture conventionnelle
Sujet initié par keenoo, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Convention collectiveLicenciement
bonsoir,
J'ai signé une rupture de contrat conventionnelle avec mon employeur il y a un mois.

le montant de l'indemnité qui m'a été allouée et que je recevrai est-il en brut (donc toutes charges déduites inférieur au montant que j'ai accepté) ou est-il exactement celui qui figure sur le contrat de rupture?

Merci pour vos réponses et belle soirée !
 
 
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licenciement
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bonsoir,

c'est exonéré de cotisations, de csg/rds et des impots, dans la mesure ou cela ne dépasse pas le montant légal ou conventionnel. en gros, si vous touchez plus que la loi ou la convention collective, le surplus sera chargé.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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journod
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bONJOUR,
Je viens de signer une rupture conventionnelle : l indemnite s eleve a 4.202 €, j aurai aimer savoir la partie qui sera exonerée et celle non exonerée des charges sociales. URgent : Merci de me repondre assez rapidement.

Cordialement.
 
 
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journod
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journod a dit :
bONJOUR,
Je viens de signer une rupture conventionnelle : l indemnite s eleve a 4.202 €, j aurai aimer savoir la partie qui sera exonerée et celle non exonerée des charges sociales. URgent : Merci de me repondre assez rapidement.

Cordialement.
 
 
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