Nous sommes une entreprise située sur Paris et nous avons fait appel à une agence pour la création de notre site web. Il se trouve que le site créé ne correspond pas du tout à nos attentes. Nous n'avons pas établi au préalable un cahier des charges technique et aucun contrat n'a été signé par les deux parties. Il y a néanmoins un bon de commande rédigé par l'agence et signé par nous-même avec des conditions générales de vente. Pouvons nous faire objection et demander le remboursement intégral du site ou le bon de commande suffit il à donner raison à l'agence dans ce cas là?
j ai moi meme subit la meme chose et malheureusement comme la societé a changé de departement j ai du deposer une requete au tribunal du commerce comme celà releve d eux vu que nous etions deux parties professionnelles,et je n ai pas eu gain de cause,toutefois due aussi au soucis que je ne pouvai pas me deplacer pour plaider ma cause et que je ne pouvai pas prendre d avocat,j avai pourtant envoyer un dossier bien fourni avec toute les explications mais je n ai pas eu gain de causes et en plus des frais m ont etaient imputés
Le bon de commande et les conditions générales constituent le contrat. Si vous n'avez pas rédigé de cahier des charges, le juge s'en tiendra à ce qu'il y a dans le bon de commande. Donc s'il est imprécis, l'entreprise ayant réalisé le site ne sera pas fautive. De plus lorsque vous concluez ce genre de contrat, vous avez une obligation de collaboration fondamentale avec le prestataire. Vous ne serez donc remboursé que dans la mesure où le site internet ne correspond pas aux mentions présentes dans le bon de commande, encore faut-il qu'elles soient précises.
je voudrai juste te dire que dans ce domaine la moi j'ai fais appele a adi-one pour cré mon site internet tous ces bien passé et il n'y a eu aucun probleme
Nous sommes une petite agence web a taille humaine et il est evident qu'avant toute signature on fait un pré cahier des charges , c'est pas enorme mais cela permet de bien se caller avec le client. dommmage que certains emprisonnent les clients dans des contrats de 48 mois;
Que puis-je faire? Mon créateur de site qui assume également la maintenance de celui-ci : . actualisation du site par l'ajout de nouveaux produits . actualisation des prix eu égard aux variations de prix des matières premières refuse d'intervenir depuis la fin mai 2011... De plus, je ne dispose pas de l'outil qui me permet de visualiser - s'il y a commande ou pas - (tenue de la boutique en ligne). Le créateur de site et moi même avions signé un contrat en février 2009 mais astucieusement, a conservé par devers lui les deux exemplaires : le sien... et le mien... Malgré différents courriels, courriers dont une LRAR, un courrier rédigé par un juriste, mon interlocuteur ayant choisi la passivité comme défense, je n'ai obtenu aucune réponse à ces démarches. Ajoutons à cela, la page "statistiques" du site" en panne"... La Société Informatique s'est lassée de travailler pour moi et pense que je ne suis pas "rentable" dans mon e commerce (elle s'attendait à des rentrées d'argent substantielles) sa rémunération étant liée à mon CA ; fortement décue, elle ne se donne plus la peine d'effectuer la maintenance du site qui lui incombait. Je suis totalement impuissante et de surcroît, sans contrat. J'ai écrit au Pr. du Tribunal d'Instance, au Proc. de la République, pris contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce, rencontré un point accueil juridique, je me suis rapprochée de Légifrance, de la Chambre de Commerce, personne ne semble rien pour moi ! Que puis-je faire? amélie pernot tel 06 08 69 80 54
il y a 6 mois
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