Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Pension et jeune de 19 ans qui ne travaille pas
Sujet initié par angiedu56, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireJugePension alimentaireRMIDroitPension
Bonjour à tous,

Mon conjoint à un fils de 19 ans qui vit chez sa mère. Déscolarisé depuis juin 2006, il ne fait strictement rien (s'est bien essayé à quelques formations, mais a laissé tombé au bout de quelques jours). Mon conjoint paie une pension alimentaire pour ce jeune homme. La maman est au RMI.

Nous apprenons que son fils vient ou est en cours d'acquérir une mobylette pour faciliter ses déplacements afin de trouver du travail en intérim.

Avons nous le droit de demander un justificatif comme quoi il a ce moyen de se déplacer ? (assurance par exemple).

Avons nous le droit de demander des photocopies de ses contrats et fiches de paie AVANT de régler la pension du mois ?

Avons nous le droit, de demander une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas travaillé ?

Avons nous le droit de bloquer la pension afin de faire pression pour recevoir les documents demandés ?

Si nous apprenons que ce garçon a cassé son moyen de transport en faisant l'imbécile avec les copains, comment devons nous réagir ?

La maman est du genre à ne rien dire afin de toucher tout de meme la pension alimentaire, et le fiston idem !

Je dois dire aussi que nous sommes régulièrement en relation avec la CAF de son département, qui en as "ras le bol" de ce dossier car la maman ne répond jamais à leurs courriers demandant des justificatifs de la situation du fiston.

Je sais qu'il y a beaucoup de questions mais j'espère que quelqu'un y répondra afin que nous y voyons plus clair.

C'est une situation qui peu durer longtemps et pas question pour nous de payer une pension alimentaire jusqu'à ses 25 ans !!

Merci beaucoup pour vos réponses.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Dans le forum
1 réponse
+1
+
-
Titre
Modérateur
messages
2545
avis positifs
2123
messages résolus
63
Le moyen le plus simple est de saisir le JAF en lui demandant de supprimer la pension alimentaire car l'enfant majeur non scolarisé n'a pas un droit absolu au versement de la pension alimentaire.
Vous n'avez en revanche pas le droit d'interrompre le versement de la pension alimentaire de vous même pour faire pression, c'est le juge qui doit décider de la suspension.
Enfin, vous êtes bien évidemment en droit de demander tous les justificatifs de sa situation.

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/enfants-majeurs.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger