Bonjour,
je pense que vous ne trouverez pas d'article du Code des Assurances stipulant que la garantie emprunteur est obligatoire, car à ma connaissance, elle ne l'est pas. Cependant, l'organisme créancier qui prête peut refuser l'octroi du prêt si la somme n'est pas assurée par un contrat de ce type; si assurance: en cas de DC de l'emprunteur, l'assureur rembourse le créancier; si pas d'assurance, la dette est transmise aux héritiers de l'emprunteur. C'est pourquoi sur les prêts immobiliers les banques exigent l'assurance de ce prêt, pour être certaines de récupérer les billes en cas de DC, au vu des montants importants de ce type de prêt. Ce n'est pas parce que les banques l'exigent que c'est obligatoire. Mais comme elles pretent l'argent... (le chat qui se mord la queue). Quoi qu'il en soit, l'assurance de prêt est toujours plus intéressante chez un assureur que celle proposée par la banque; et la banque ne peut pas vous forcer ni même agiter quelque menace que ce soit (augmentation du taux par exemple) si vous assurez le prêt ailleurs (loi MURCEF)