Bonjour, Je me suis séparé de mon petit copain en mai 2009 (rupture de pacs dans la douleur, il m'a menacé pendant 2 mois et a même cassé mon véhicule). Aujourd'hui j'ai reçu le tiers prévisionnel de l'impôt sur le revenu à payer, mais comme le règlement se fait par prélèvement sur mon compte bancaire, le montant est débité automatiquement sur mon compte bancaire personnelle. Je lui ai demandé de payer la moitié mais il ne veut rien savoir, et ne répond pas à mes appels. J'ai déjà appelé mon centre d'impôt qui ne veux rien savoir, ils disent que ça ne les regarde pas. J'ai aussi contacté un avocat qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Que puis-je faire ?? Suis-je condamné a payer ses impôts toute ma vie ?? Merci de m'aider.
bonjour juliette, as-tu eu des réponses? Carj'ai le même problême ( enfin bientôt, en avril)et j'aimerai savoir si tu as eu des solutions? je vois que tu as reçu 8 messages mais non visibles sur le site!!!
Bonjour, Je me suis séparé de mon petit copain en mai 2009 (rupture de pacs dans la douleur, il m'a menacé pendant 2 mois et a même cassé mon véhicule). Aujourd'hui j'ai reçu le tiers prévisionnel de l'impôt sur le revenu à payer, mais comme le règlement se fait par prélèvement sur mon compte bancaire, le montant est débité automatiquement sur mon compte bancaire personnelle. Je lui ai demandé de payer la moitié mais il ne veut rien savoir, et ne répond pas à mes appels. J'ai déjà appelé mon centre d'impôt qui ne veux rien savoir, ils disent que ça ne les regarde pas. J'ai aussi contacté un avocat qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Que puis-je faire ?? Suis-je condamné a payer ses impôts toute ma vie ?? Merci de m'aider.
VincentZEN
Conseiller en optimisation fiscale 11 ans d'expérience dans le secteur d'activité Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
Bonjour, Je me suis séparé de mon petit copain en mai 2009 (rupture de pacs dans la douleur, il m'a menacé pendant 2 mois et a même cassé mon véhicule). Aujourd'hui j'ai reçu le tiers prévisionnel de l'impôt sur le revenu à payer, mais comme le règlement se fait par prélèvement sur mon compte bancaire, le montant est débité automatiquement sur mon compte bancaire personnelle. Je lui ai demandé de payer la moitié mais il ne veut rien savoir, et ne répond pas à mes appels. J'ai déjà appelé mon centre d'impôt qui ne veux rien savoir, ils disent que ça ne les regarde pas. J'ai aussi contacté un avocat qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire.
Que puis-je faire ?? Suis-je condamné a payer ses impôts toute ma vie ?? Merci de m'aider.
Bonjour,
Pas d'inquiétude, j'ai 2 bonnes nouvelles à vous annoncer :
1/ Vous n'êtes pas redevable du paiement de l'impôt sur le revenu de votre EX pacs à vie.
2/ L'Etat vous a prélevé sur votre compte le 1er tiers provisionnel basée sur une estimation, comme l'Etat ne pouvait pas encore savoir que votre PACS a été rompu, il vous a taxé sur la base de revenu commun sur tout 2009. Mais comme vous avez dû faire votre déclaration de revenus avec une situation nouvelle en mai 2010, l'Etat lors du dernier tiers a dû vous rembourser ce trop perçu en Octobre 2010 (lors du dernier tiers)
Bien à vous, et bon courage,
VincentZEN
Conseiller en optimisation fiscale 11 ans d'expérience dans le secteur d'activité Maîtrise de droit privé - option droit fiscal
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