Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Scooter d'occasion déjà immatriculé
Sujet initié par tomzi, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Deux rouesCarte griseImmatriculationDate de mise en circulation
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un scooter déjà immatriculer mais le vendeur me dit que je ne suis pas obliger de changer l'immatriculation et donc de ne pas faire de carte grise sous le prétexte la carte grise c'est fait pour recevoir les prune !

Quand pensez vous dois-je faire faire une carte grise a mon nom ou cela n'est il pas obligatoire en sachant que au final l'immatriculation ne correspondra a rien ???
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
3 réponses
+1
+
-
LA DOUILLE 69
Titre
Invité actif
messages
30
avis positifs
22
messages résolus
0
L'immat est obligatoire sauf pour les cyclo achetés avant juillet 2004.

Le N° d'immat est attribue à vie du scooter. Donc enlever et rouler sans plaque serait un délit !!!

Pour assurer ton véhicule, ton assureur va te demander sa carte gris.

Tu seras verbalisable si tu ne fais pas changer le nom du proprio. De même l'ex proprio doit te fournir un certif de non gage. grâce aux services des cartes grises, tu pourras savoir si tu ne risque pas d'acheter un véhicule Volé !!!
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
chantalina
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
mon certificat de cession dit :1ere date immatriculation le 02/01/2004 (mais comment en etre sur)...si c'est le cas ,pas besoin de plaques???
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
+1
+
-
janus2fr
Titre
Conseiller essentiel
messages
2167
avis positifs
300
messages résolus
78
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2011, tous les scooters doivent être immatriculés, peu importe leur date de mise en circulation.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous