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Posez votre question Le sujet Dépôt de bilan Sujet initié par ADAM, il y a 2 ans | Thèmes abordés : SéparationJugeDroit | BPNJOUR, Je souhaiterais savoir en cas dépôt de bilan pour une entreprise avec fonds de commerce (commerçant), le liquidateur judiciaire a-t-il un droit de regard sur les mouvements financiers personnels ? si oui combien de temps avant ce dépôt ? si cela est le cas, pourriez vous m’indiquer l’article de loi correspondant. Merci | | Droit du travail dépot de bilan Comment calculer les indemnités de licenciement en cas de depot de bilan d'une structure associative?
je vous remercie pour toute réponse.
cordialem... Forum Rupture d'un cdd, dépot de bilan Je suis en contrat de professionnalisation (cdd) pour encore 15 mois (signé pour 2 ans).
mon collègue, employé dans les mêmes termes, depuis 1 ans et... Forum Depot de bilan Mon patron va peut etre faire un depot de bilan.comment je vais toucher mes droits? ancienntes, conges Forum Dépot de bilan Quellles sont les indemnités de licenciement pour un cadre en cas de dépôt de bilan? Forum Depot de bilan Mon patron va me licencier pour un depot de bilan je suis embauche depuis janvier 2008.quel sont mes droits que vais je toucher et quand?
mon salaire... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, La réponse dépend du fait de savoir si vous avez distingué votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel, et donc de la nature de votre entreprise (SARL, EURL, EIRL, ...). Si vous la nature de votre entreprise n'inclut pas une séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel, le juge pourra confier au liquidateur un droit de regard et de controle sur vos mouvements financiers personnels. Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Dépôt de bilan ? Je me retrouve dans une impasse et ne sais pas trop quoi faire.
je vais essayer d'être concis et d'apporter le maximum d'informations.- sarl à ... Forum Dépôt de bilan Mon employeur nous a informer qu'il va déposer le bilan à la fin du mois de juin 2010, mais pour l'instant on a rien reçu pas de lettre de licenciemen... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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