Bonjour,

Non, vous ne perdrez pas de points sur vos permis. En effet, la circulaire du 11 mars 2004 (ainsi qu'une précédente circulaire et plusieurs jurisprudences) indique qu'il "ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé".

Cela est normal, car si on pouvait retirer des points sur le permis lorsqu’une infraction est commise avec un vélo ou un scooter, il y aurait une rupture d’égalité entre les personnes ayant un permis et celles n'en ayant pas.

Mélodie.

Mélodie,
Je pense que votre réponse est en partie correcte pour le cas indiqué qui relève de la contravention.Il faut aussi penser que si un conducteur commet même à vélo un délit dont taux alcoolémie important relevant du délit les points sautent.

Je suis désolé de vous contredire mais même en cas d'alcoolémie à vélo, les points du permis ne peuvent pas être retirés, la circulaire s'applique.

Je ne dis pas qu'en pratique, les points ne sont jamais retirés, je dis simplement que ce n'est pas légal. Si des points vous étaient retirés dans un tel cas, il faudrait faire un recours en recapitalisation de points au FNPC (fichier national des permis de conduire).

Encore une fois, si on acceptait le retrait de points pour des infractions commises à vélo(aussi grave soit-elle, notamment en ce qui concerne l’alcoolémie), il y aurait une rupture d'égalité entre les personnes ayant le permis et ceux ne l'ayant pas.

Mélodie.

Bonjour Mélodie,
Le cas du scooter 50cm3 est un cas à part, car il nécessite, pour être conduit, soit le BSR, soit le permis de conduire. Il rentre donc, dans certains cas, dans les véhicules dont le permis de conduire est obligatoire (si pas de BSR).

Bonjour Janus,

Ce que vous dites est intéressant mais si on peut conduire un scooter sans permis avec juste le BSR, c'est que ce n'est pas un véhicule nécessitant un permis, non ?

Je pense que cela se discute... Mais d'un point de vue strictement juridique d'interprétation du texte, je dirais que si on peut le conduire sans permis à points, pas de retrait de points.

Je tiens également à préciser qu'il faut contester le retrait de points, s'il y en a un quand même, lorsque l'on reçoit la notification de la perte des points, car si on conteste le PV lui même, on risque de passer devant le tribunal qui lui peut prononcer des peines complémentaires, notamment pour un non respect de feu rouge, une suspension de permis (article R412-30 du code de la route).

Dans ce cas, il est possible de suspendre le permis, même si l'on conduit un véhicule qui ne nécessite pas de permis (vélo, deux roues...).

Mélodie

Sauf que, si l'on n'a pas le BSR, on ne peut conduire ce scooter qu'avec le permis !
C'est là où c'est compliqué...

Bonsoir

Il s'agit d'une mesure exclusivement administrative et en aucun cas judiciaire pour les perte de points sur le PC.

Le ministre de l'intérieur a était très claire a ce sujet en disant qu'il n'y a pas de retrait de points pour une infraction commise en conduisant un véhicule ne nécessitant pas un permis pour le conduire. Ci-joint un extrait:

2. Une infraction commise au moyen d'un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (bicyclette, cyclomoteur, voiturette sans permis…) peut-elle entraîner un retrait de points du permis de conduire ?
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points.

=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/faq-permis-points/#6%20%3Chttp://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/faq-permis-points/

Si perte de points, demandez un geste au SNPC pour qu'ils vous recréditent les points en expliquant les faits.

Monsieur le Minstre de l'Intérieur.
Sous direction de la circulation et de la sécurité routière.
Système National des Permis de Conduire.
Place Beauvau.
75008 PARIS cedex 08.

Cordialement quittance

Bonsoir

Pour répondre, pour être autorisé a conduire un cyclomoteur, scooter (50cc)..., il faut être âgé d'au moins quatorze ans et être titulaire du BSR ou du permis de conduire. (il est obligatoire pour les personnes nées depuis le 1er janvier 198 (Article R211-2 du CR)

Pour info, le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau ou de l'attestation de sécurité routière, ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.
Mis en oeuvre en 1997, il est obligatoire pour les personnes nées depuis le 1er janvier 1988, afin de pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans ou une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans.

Cordialement quittance