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Risque encouru redressement fiscal
Sujet initié par gkhan, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Contribuable
Logiquement cette année je devrais payer dans les 2000€ d'impôt sur le revenu.
Hors l'année dernière j'ai fait un don de 4000€, j'ai bien un papier qui mentionne cette somme mais ce n'est pas un reçu fiscal à proprement parlé que réclame en tant normal l'administration comme justificatif.

Si je porte cette somme dans ma déclaration je déduirais donc ce don, mais en cas de contrôle quelle somme (intérêts et pénalités comprises) je risque au maximum? je ne comprend pas bien le système des intérêts de retard et majoration de 10 % (si bonne foi)

je vous remercie de m'éclairer
cordialement
bob
 
 
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1 réponse
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Baya Mirel Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
428
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9
messages résolus
0
Bonjour,

Le redressement fiscal fait courir le risque pour le contribuable de devoir payer des intérêts de retard de 0,4% par mois (4,8% l'année) et des pénalités de 40 ou 80% en cas de mauvaise foi ou manœuvre frauduleuse. http://www.easydroit.fr/impots/contentieux/reclamation_fiscale/reclamation-etablissement.htm#Quelles-sont-les-consequences-en-cas-de-silence--
Si vous avez le justificatif de vos dons, vous ne devriez pas être redressé pour ce motif. Ne pouvez-vous pas demandé le reçu fiscal à l'organisme bénéficiaire.

Cordialement
 
 
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