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Licenciement pour non respect de la clause de mobilité
Sujet initié par Isman, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailJugeLicenciementLicenciement pour faute graveClause de mobilité
Bonjour,

Je suis un jeune cadre, qui évolue depuis 4 ans maintenant dans une société de services, avec la convention Syntec. Mon contrat de travail inclut une clause de mobilité.
En intercontrat depuis le début de l'année, on vient de me proposer une mission à 150 km de mon lieu de résidence. En raison de certaines obligations personnelles, je suis contraint de rester près de mon domicile certains soirs par semaine.
Mon employeur affirme pouvoir négocier avec le client pour que je ne sois que temporairement sur leur site. Cependant, le connaissant, je sais qu'une fois la mission débutée, je serai contraint de me plier à toutes leurs demandes.
Aussi, j'ai finalement refusé cette mission.
Mon employeur m'a demandé une confirmation écrite de mon refus. J'en déduis donc qu'ils envisagent de me licencier.

Mes questions : Quel type de licenciement suis-je en droit de demander ? Peut-il me licencier pour faute grave ? Quelles sont les indemnités auxquelles je pourrais prétendre ?

Merci par avance pour votre aide.
 
 
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bonsoir,

"Mon employeur m'a demandé une confirmation écrite de mon refus."

L'avez vous fait ?

"Quel type de licenciement suis-je en droit de demander ?"
Ce n'est pas à vous de demander un licenciement.

"Peut-il me licencier pour faute grave ?"
Il peut le faire, même abusivement.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Bonsoir,

Tout d'abord, MERCI pour votre réponse et votre réactivité. Ce n'est pas facile de trouver des personnes susceptibles de répondre à nos interrogations.

"L'avez vous fait ? "
En effet, j'ai été tenu de renvoyer un mail précisant clairement que je ne souhaitais pas intervenir sur cette activité.

"Ce n'est pas à vous de demander un licenciement. "
Ma question était mal formulée. Je voulais savoir à quel type de licenciement ce non respect de la clause de mobilité pouvait correspondre. J'ai un peu de mal à déterminer quand débute la faute grave.

"Il peut le faire, même abusivement. "
Voulez-vous dire qu'un licenciement pour faute grave ne serait pas approprié à cette situation, et serait donc abusif ?

Encore merci pour votre aide.
 
 
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"En effet, j'ai été tenu de renvoyer un mail précisant clairement que je ne souhaitais pas intervenir sur cette activité."

Trop tard.

Il fallait non pas répondre 'non', mais plutôt : 'oui, mais...'

"Ma question était mal formulée. Je voulais savoir à quel type de licenciement ce non respect de la clause de mobilité pouvait correspondre."
Faute simple au moins, voire faute grave.

"J'ai un peu de mal à déterminer quand débute la faute grave."
L'employeur choisit, mais le juge requalifie en cas d'abus ( en cas de prud'hommes ) .

"Voulez-vous dire qu'un licenciement pour faute grave ne serait pas approprié à cette situation, et serait donc abusif ?"

Je veux dire qu'un employeur qui vous licencie pour faute grave alors qu'une faute simple aurait suffit, mais ça leur fait pas peur d'appuyer davantage.

Pour calmer la chose, je pense qu'il vaut mieux que vous envoyez un recommandé pour dire que vous acceptez la mission, si les conditions suivantes sont réunies ( ....) au motif des raisons personnelles & familiales suivantes ( .... )

cela dit, préparez votre éventuel entretien préalable au licenciement.
 
 
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Merci pour vos réponses. C'est bien ce qu'il me semblait...

Entre-temps, je viens d'être placé de manière temporaire sur une autre mission.
Je suppose que cela ne peut plus être un motif de licenciement pour faute grave (pour la suite), vu qu'entre temps, j'ai pu être délégué chez un client ?

Bonne soirée.
Cordialement.
 
 
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je sais pas.

on verra.
 
 
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