Bonsoir zora
Excuse-moi, j'avais zappé ton message dans la longue liste de messages en rade auxquels j'ai répondu ces derniers jours.
Alors le transfert de contrat de travail s'impose effectivement à l'ancien employeur, au nouvel employeur et au
salarié dans le cas d'application de l'article L122-12 du Code du travail.
Mais cet article ne s'applique que lorsqu'il y a cession d'une activité économique à un autre exploitant (vente de fonds de commerce, vente d'entreprise, etc...).
Je vois mal comment il pourrait s'appliquer à une clinique et à un chirurgien qui exerce dans le cadre de cette clinique! Je suppose que le chirurgien exerce toujours avec des salles opératoires de la clinique , et que ses patients sont soignés dans des chambres de celle-ci! Difficile de concevoir dans ce cas une indépendance nouvellle de l'activité économique de ce chirurgien au sein de l'établissement.Y-at-il eu cependant un changement dans les relations économiques entre ce chirurgien et la clinique? Si oui , lequel?
Par ailleurs les
heures supplémentaires exercées dans le cadre d'un contrat de salariée par la clinique devront de toute façon t'être réglées par celle-ci.
De toute façon, la pire des choses serait de démissionner. Une LRAR à la direction de la clinique avec copie au chirurgien pour demander sur quelles bases la clinique invoque l'article L122-12 serait à mon avis la première chose à faire.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
