bonjour,
j'ai 5 enfants, tous mineurs, une maison a payer pas de travail et mon mari et moi souhaitons divorcer (+ de sentiments).
normalement les enfants restent avec moi, mon mari voulait que je garde la maison et m'aider a payer les traites est ce possible ?
nous souhaiterions la vendre + tard, quand les enfants seront grands.
aurais je droit a des aides ?
si on ne peut garder la maison, aurais je droit a un appartement meme si je n'ai pas de revenus et s'il decidait de changer d'avis et de demander la garde des enfants aurait-il plus le droit d'en avoir la garde etant donne que je n'ai pas de revenu. merci de me repondre au plus vite.

@ sanaga : L'histoire de la construction sur un terrain propre c'est vrai, c'est la théorie de l'accession : tout ce qui est construit sur un bien propre est propre a celui qui est proprio du terrain.
Toutefois si c'est considéré comme propre alors comme vous l'avez vendue il faut qu'il ait fait une déclaration de remploi de ce bien propre dans l'achat de la nouvelle maison. S'il ne l'a pas faite alors la valeur de la maison vendue est devenue commune lors de l'achat de la nouvelle maison! Et il ne pourra plus jamais revenir dessus même en prouvant quoi que ce soit, sauf si VOUS êtes d'accord pour confirmer que le bien lui était propre (ce qui n'est pas dans votre intérêt).

S'agissant du crédit ensuite, peu importe qui le rembourse, si vous êtes mariés sans contrat (régime légal) la maison appartient bien aux 2 époux pour 50% chacun, peu importe qui a remboursé les échéances, puisque l'argent permettant de rembourser même s'il provient des revenus d'un seul époux, est commun!
(les gains et salaires sont considérés comme communs, jurisprudence constante).

En résumé, s'il n'a pas fait de déclaration de remploi, alors vous pouvez prétendre a 50% de la maison.
Par ailleurs, vous pouvez demander pendant la procédure de divorce une prestation compensatoire en justifiant que vos revenus sont inférieurs a ceux de votre mari.
Cette prestation a pour but de maintenir votre niveau de vie après le divorce.
Elle peut prendre la forme d'un abandon de bien (votre mari pourra abandonner sa part de la maison a votre profit).
Vous deviendrez ainsi unique proprio du domicile conjugal.

Adrien C.

@ sand : tant que vous divorcez par consentement mutuel ( a l'amiable) tout est possible! Les époux peuvent s'accorder dans la convention tant sur le divorce en lui-même que sur ses effets.
Si vous engagez une procédure de divorce par consentement mutuel, vous ne pourrez plus faire machine arrière pour un divorce plus contentieux.
Alors si vous ne parvenez pas a vous mettre d'accord c'est le JAF qui tranchera dans l'intérêt des enfants toujours...
S'agissant du logement dans tous les cas vous pouvez le garder, rester en indivision (proprio a 2) et lui payer une indemnité d'occupation (1/2 salaire) mais il peut y renoncer. (faites lui signer une convention)

Adrien C.