RESPONSABLE JURIDIQUE

COMPETENCES JURIDIQUES
Opérations sur le capital - Opérations de restructuration - Secrétariat juridique.
Contrats divers.
Contentieux.
Assurances.
Marques.
Administration des ressources humaines.

AUTRES COMPETENCES
Financières.
Anglais professionnel courant.

PARCOURS PROFESSIONNEL
De sept. 2003 à avril 2010 : Responsable Juridique de la société Arbel, cotée à Paris (compartiment C).
Société mise en liquidation judiciaire en 2010.
Domaines : Bâtiment (Menuiseries) et Ferroviaire (Fabrication de Wagons).
Chiffre d’Affaires consolidé 2003 : 300 M€ (2007 : 119 M€).
Effectifs Groupe 2003 : 3.500 (2007 : 1.000).
Droit des sociétés de la holding et des filiales : Préparation des conseils d’administration et des assemblées générales, participation à la rédaction du rapport financier annuel.
Préparation des opérations sur le capital (Réduction et Augmentation de Capital – Obligations) en relation avec les commissaires aux comptes.
En relation avec les cabinets d’avocats et les commissaires aux comptes, préparation et rédaction des actes pour diverses opérations de restructuration (apports partiel d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, cession de fonds de commerce, contrats de garantie, location-gérance. Elaboration de Data Room).
Rédaction de contrats divers : Fournisseurs divers, baux commerciaux, prestation de service, licences…
Contentieux : En relation avec les cabinets d’avocats, suivi des procédures contentieuses et des argumentations. Rédaction des protocoles transactionnels.
Assurances : Suivi des dossiers de sinistres avec, le cas échéant, les cabinets d’avocat et les services techniques.
Propriété Intellectuelle : Suivi des marques en relation avec le cabinet de propriété intellectuelle.
Administration des ressources humaines : Support juridique pour les dossiers de droit social de certaines filiales.
Directive Transparence (AMF) : Mise en place du site internet de la société dans le cadre de la directive transparence.
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De 1989 à 2001 : Groupe Activcard (Société française cotée au Nasdaq ayant des filiales à l’étranger).
Domaine : Informatique (prestation de service – développement de logiciels) et Electronique.
Chiffre d’Affaires consolidé 2000 : 18 M $.
De juin 1999 à septembre 2001 : Responsable Juridique de la société Activcard.
En relation avec les cabinets d’avocats, participation à l’opération d’Introduction au Nasdaq et à la rédaction du prospectus, réponses aux questions de la SEC, Data Room.
Opérations sur le capital - Réductions et augmentations de capital, obligations, stock options, bons de souscription d’actions. Préparation des documents, suivi de l’émission des titres.
Droit des sociétés de la holding et des filiales (Rédaction et préparation des conseils d’administration, des assemblées générales et des rapports annuels). Suivi des filiales à l’étranger.
Rédaction des contrats commerciaux clients et fournisseurs, baux commerciaux.
Suivi des dossiers de contentieux.
De 1995 à 1999 : Juriste
Conseils d’administration et assemblées générales. Participation à l’introduction à L’Easdaq.
Cession de fonds de commerce.
Gestion administrative, financière et contractuelle des projets d’ingénierie.
Budget et contrôle budgétaire d’une filiale. Suivi de la trésorerie. Mise en place de tableaux de bord pour le suivi de l’activité.
De 1989 à 1995 :
Dossiers administratifs.
Ressources humaines : Contrats de travail, élections des délégués du personnel, paye.
Comptabilité : Préparation des dossiers de révision, suivi de la comptabilité analytique, préparation des liasses fiscales, déclarations fiscales et sociales. Trésorerie.
De 1988 à 1989 : Futurosoft SARL
Création de la société, suivi de la comptabilité, élaboration de la paye et des déclarations sociales.
Suivi de dossiers administratifs divers.


FORMATION
Maîtrise de Droit des Affaires (1987) – PARIS V.
Gestion financière et Economique de PME (IPROFOP) – Année 2002.
Bac série D : Mathématiques & sciences de la nature.
Outils informatiques : Bureautiques (Word et Excel) – Logiciels juridiques et comptables.