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| Candidature Créé le : 24/01/2012 |
| Coordonnées des CV et Publications des Annonces GRATUITS |
 | Le Candidat |  |
| Civilité | : |  Madame | | Prénom | : | Evelyne | | Age | : | 32 ans |
| | Niveau d'études (juridiques) atteint : Bac +5 ou > |
Coordonnées Emploi-Juriste étant gratuit, les coordonnées ne s'affichent que pour les utilisateurs ayant mis en ligne une Offre d'emploi. | Profil du Candidat | |
FORMATION EXPERIENCE PROFESSIONNELLE | du 13/10/2003
au ... |  | Responsable juridique | Poste |  | Juriste | | | Société | | ASSOCIATION LEONARD DE VINCI | | | Contrat | | CDI | | | Mission | | Le Service juridique de l’Association est garant de l’ensemble de la gestion des activités juridiques liées à l’Association et apporte assistance et conseil auprès de la Présidence de l’Association, de la Direction Générale et de tous les opérationnels des différentes directions de l’association en alertant notamment sur les risques encourus.Dans ce cadre, il veille à la conformité des activités de l’Association par rapport aux statuts de l’Association et aux réglementations applicables en vigueur : Gestion et suivi des contrats clients / fournisseurs : Analyse et rédaction des contrats commerciaux en collaboration avec les services opérationnels (services généraux, contrat de prestations de recherche, convention de mise à disposition de locaux, contrats informatiques: licence de logiciels, cession de fonds de commerce, hébergement site internet, référencement,…) Analyse et rédaction des conventions de partenariat pédagogique et scientifique ; Gestion des procédures internes de passation des contrats : Rédaction, gestion et suivi des appels d’offres communautaires et privés: clauses administratives, cahier des charges techniques, sélection des candidatures et des offres, mise en place des commissions d’appel d’offres, rédaction des procès verbaux, notification du contrat ; Veille au respect des réglementations liées à la propriété intellectuelle et nouvelles technologies : déclarations CNIL, site internet, droit à l’image,…. Veille au respect des réglementations liées à la fiscalité des associations afin d’éviter tout risque de requalification du caractère non lucratif et d’application des dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés: activité lucrative, non lucrative, respect de l’objet social de l’Association, Veille en liaison avec le SAF au respect des réglementations liées à l’utilisation des subventions publiques ; Validation des conventions entre le Conseil général des hauts de Seine et l’Association : conventions d’objectifs, conventions ZEP, contrat de cession de licence marques Léonard de Vinci. ; Formalisme associatif: convocation, préparation en liaison avec la Présidence l’ordre du jour, procès verbal conseil d’administration et assemblée générale – tenue des registres, renouvellement des administrateurs, des commissaires aux comptes, modification statutaire, approbation des comptes ; Gestion et suivi des assurances ; Gestion et suivi des marques et modèles de l’Association (recherche d’antériorité, dépôt de marque, renouvellement…) ;Le Service Juridique veille au respect des réglementations relatives au droit du travail en liaison avec le Service Ressources Humaines: Validation juridique des dossiers relatifs aux relations individuelles : Suivi des pré-contentieux et contentieux, Interface avec les avocats : composition des dossiers, analyse des pièces, évaluation des risques, mesures d’anticipation ; Conseil et assistance aux services ressources humaines dans le cadre des relations collectives avec les Instances Représentatives du personnel : procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise et du CHSCT,… ; Validation et mise à jour des contrats de travail : CDI, CDII, CDD, et CDD d’usage ; Mise à jour des contrats de travail. | | | Spécialité | | Droit du travail | |
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Langues étrangères non précisé Présentation Intérêt pour les postes polyvalents, et à travailler avec différents interlocuteurs, prévenir les risques, nécessité de procurer au service juridique un rôle préventif, de garde fou et de s'adapter aux besoins des
différents services demandeurs, être disponible et pédagogue. Disponibilité non précisé | Le poste Recherché | |
Poste(s) Recherché(s) | Poste | | Juriste | | | Contrat | | CDI | |
Rémunération souhaitée | Statut | | non précisé | | | Rémunération | | non précisé | |
Mobilité du Candidat | Régions | | Ile-de-France |
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