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Cette liste non exhaustive reprend l’essentiel des informations que le vendeur sera amené à communiquer à l’acquéreur. Il est donc vivement conseillé à tout propriétaire désirant mettre son bien immobilier en vente, de réunir préalablement ces informations.
Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
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A compter du 1er novembre 2007, le dossier diagnostic technique devra être annexé à tout avant-contrat de vente (promesse unilatérale de vente, compromis…) et à l'acte de vente.
Voir la fiche : « Le dossier diagnostic technique ».
Informations relatives à la sécurité des piscines
Le bornage est obligatoire si le terrain est un lot de lotissement.
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