Préparer la vente immobilière

Vendre un bien immobilier implique un certain nombre de démarches préalables. En effet, à cette occasion, le vendeur devra fournir des documents qui informeront, le plus complètement possible, l’acquéreur sur les caractéristiques du bien.

Cette liste non exhaustive reprend l’essentiel des informations que le vendeur sera amené à communiquer à l’acquéreur. Il est donc vivement conseillé à tout propriétaire désirant mettre son bien immobilier en vente, de réunir préalablement ces informations.

Il s’agit de s’assurer que le vendeur est propriétaire du bien. Ce document sera réclamé dès le stade de l’avant-contrat de vente (promesse de vente par exemple).

Le vendeur devra prouver son identité en fournissant les documents nécessaires (livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ; s’il est étranger : passeport, copie de sa carte de résident, acte de naissance traduit en français).
Par ailleurs, le vendeur devra fournir des informations relatives à sa situation personnelle (marié, divorcé, pacsé…).

Lorsque le vendeur a réalisé des travaux au sein du bien immobilier vendu, il devra justifier de la régularité de ces travaux. A cette fin, il devra prouver avoir obtenu les autorisations administratives et de la copropriété relatives à ces travaux.

Le vendeur d’un bien dans un immeuble en copropriété doit en indiquer la superficie privative.
Voir la fiche : « La garantie de superficie »

• Les documents relatifs à la copropriété :

Le vendeur doit informer l’acquéreur de la délimitation du terrain. La loi du 13 décembre 2000 (loi SRU) impose dans certains cas de procéder au bornage du terrain (c'est-à-dire à déterminer par des marques apparentes la ligne séparative d’une propriété).

Bien évidemment, les contrats en cours intéressant le bien vendu devront être portés à la connaissance de l’acquéreur.

Dans l’hypothèse où le bien vendu ne constituerait pas sa résidence principale, le vendeur peut être, le cas échéant, redevable d’un impôt de plus-values. Il faut alors communiquer au notaire toutes les informations nécessaires à l’établissement d’une déclaration de cet impôt (factures des travaux réalisés, etc...).