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La vente et l'achat immobilier



Préparer la vente immobilière

Vendre un bien immobilier implique un certain nombre de démarches préalables. En effet, à cette occasion, le vendeur devra fournir des documents qui informeront, le plus complètement possible, l’acquéreur sur les caractéristiques du bien. Cette liste non exhaustive reprend l’essentiel...

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Achat-vente: seul ou avec le service d'un professionnel

Résolu à mettre votre bien en vente, ou à acquérir un bien immobilier, il vous faut encore déterminer comment le faire. Vous pouvez décider de le faire seul, et procéder à une vente entre particuliers, ou choisir de recourir aux services d’un professionnel. Résolu à mettre votre bien en vente,...

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Avant-contrat de vente: un acte préparatoire

Avant de signer l’acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s’effectuera la vente. L’avant-contrat de vente est une étape vers la conclusion de la vente, ou son...

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Un engagement unilatéral

La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le vendeur (ou promettant) promet (s’engage), pendant un certain délai, à vendre le bien au bénéficiaire de la promesse (acquéreur potentiel) à des conditions définies (notamment le prix). La promesse unilatérale de vente est un...

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Compromis de vente: un engagement réciproque

En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées, tandis que l’acheteur s’engage à l’acquérir aux mêmes conditions. Ce qui change par rapport à la promesse unilatérale de vente,...

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Acte de vente: finalisation de la vente immobilière

L’acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l’acte se fera devant notaire. L’acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l’acte se fera devant notaire. L’acte définitif de...

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Délai de réflexion: signer ou pas la vente

Les dispositions protectrices de l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, s’appliquent : - pour tout contrat constatant ou réalisant la vente qui serait dressé en la forme authentique sans être précédé d'un contrat préliminaire, d’un compromis de vente...

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Faculté de rétractation: droit de changer d'avis

La faculté de rétractation est le droit pour une personne ayant signé un acte (par exemple : une promesse unilatérale de vente, un compromis de vente), de remettre en cause son engagement. L’article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit une telle faculté en...

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Comment vendre un logement occupé ?

En principe, lorsqu'un logement est donné en location, il peut être vendu. Toutefois, il convient de distinguer deux hypothèses : le propriétaire peut ou vendre le logement en cours de bail ou attendre la fin du bail. Quelques mois avant la fin du bail, le propriétaire se trouve dans la...

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Le rôle d'intermédiaire de l'agent immobilier

L'agent immobilier est un professionnel qui intervient comme intermédiaire dans les transactions immobilières. L’agent immobilier peut vous aider à évaluer un bien en vu de le vendre ou de le louer, ainsi qu’à rédiger une annonce immobilière. Plus généralement, il lui revient de faire la...

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Droit d'enregistrement: que faut-il payer?

L'acquisition d'un immeuble (maison, appartement, …, terrain non bâti) donne lieu à imposition. Sauf exception, des droits d'enregistrement sont dus.

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Secteur forestier et réductions fiscales

Tout contribuable domicilié fiscalement en France qui réalise un investissement dans le secteur forestier bénéficie d'une réduction d'impôt selon le Code général des Impôts. Une réduction d'impôt peut s'envisager lors de l'acquisition de terrains boisés ou à boiser.

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La défiscalisation des intérêts des prêts

Trois types de prêts souscrits ouvrent droit à réduction ou crédit d?impôt : le prêt souscrit par un étudiant pour la poursuite de ses études, le prêt immobilier et le prêt à la consommation. La réduction ou le crdéit d'impôt s'applique sur les intérêts des prêts payés pendant l'année.

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