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Troubles de voisinage: trouble normal ou sanctionné par la loi |
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| | | Troubles du voisinage: quels recours avez-vous? | |
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| Deux voies doivent être envisagées : le recours amiable et le recours au juge. |
Conseil Pratique | Ne négligez pas les recours amiables. Plus rapide et moins coûteuse, cette voie est probablement le plus sûr moyen de parvenir à un résultat satisfaisant. |
Recours amiables | - Informer le voisin du trouble subi
La cordialité des relations que vous entretenez avec votre voisin est un facteur déterminant dans le règlement des litiges. Avant tout recours contentieux, il est conseillé d’aller voir votre voisin et de l’informer de la gêne que vous subissez. Ensemble, vous pourrez trouver des solutions afin de faire cesser le trouble (aménagement des horaires pour le bruit, travaux d’insonorisation d’un local, déplacement d’objets encombrants, etc.).
Si le trouble demeure, adressez-vous à votre voisin par écrit (tout d’abord par lettre simple, puis si nécessaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception). Vous garderez ainsi une trace des négociations amiables que vous avez tenté de mener.
Lorsque votre logement est situé dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser au syndic en charge de l’immeuble.
Si la personne a l’origine du trouble est locataire, vous pouvez également prendre contact avec son bailleur, afin qu’il prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble.
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser à la mairie (ou à la préfecture selon les cas), dont l’une des missions est d’assurer la tranquillité de ses administrés.
Enfin, avant de saisir le juge, une ultime voie est envisageable : vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera a nouer le dialogue avec votre voisin, afin de rechercher des solutions.
En cas d’échec de ces recours amiables, le recours au juge est envisageable. |
Recours au juge | - Recours devant le juge pénal
Dans certains cas, le trouble de voisinage peut constituer une infraction pénale (exemple : tapage nocturne). Dans cette hypothèse, c’est le juge pénal qui devra être saisi.
- Recours devant le juge civil
Si le trouble ne constitue pas une infraction pénale, il vous faudra saisir le juge civil. Deux actions sont envisageables :
- une action pour trouble anormal de voisinage : dès lors que vous rapportez la preuve de l’existence d’un tel trouble, la responsabilité de son auteur sera engagée même s’il n’a pas commis de faute.
- une action en responsabilité civile : le trouble de voisinage n’est pas anormal, les règles de droit commun s’appliquent. Vous devrez alors prouver la faute de l’auteur du trouble vous causant un préjudice pour que soit engagée sa responsabilité civile.
Le juge compétent diffère selon le montant du litige :
- ≤ 4000 euros : juge de proximité ;
- > 4000 euros mais ≤ 10000 euros : tribunal d’instance ;
- > 10000 euros : tribunal de grande instance. Dans ce cas, Vous devrez vous faire assister d’un avocat. |
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