Exemples tirés de décisions de justice permettent d’illustrer la notion de
trouble de voisinage.
En voici une liste non exhaustive :
- le déclenchement intempestif d’un système d’alarme sonore ;
- le bruit de nuit causé par un troupeau de vaches équipées de cloches ;
- l’ensablement d’un terrain causé par des
travaux de construction sur un terrain voisin ;
- les dommages matériels subis par une maison, provoqués par des travaux de démolition d’un ouvrage sur un terrain voisin ;
- le bruit causé par des enfants jouant fréquemment avec un ballon dans un appartement en le faisant rebondir sur les murs et le plancher ;
- les émanations gazeuses odorantes d’une usine voisine ;
- les odeurs de cuisines d’un restaurant qui se propagent dans l’immeuble au rez-de-chaussée duquel il se trouve, en raison de l’absence d’aménagement particulier de ventilation et d’isolation.
- dans certains cas, la
privation d'ensoleillement ou de lumière en raison d’une construction nouvelle.