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Troubles de voisinage: trouble normal ou sanctionné par la loi |
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| | | Les troubles de voisinages que sont les odeurs et la fumée forment une catégorie un peu à part dans la mesure où l’odorat est un sens subjectif. Comme pour le bruit, il s’agit de déterminer ce qui n’est qu’un inconvénient normal de voisinage et ce qui l’excède, constituant un trouble anormal de voisinage pris en compte par le droit.
La question des mauvaises odeurs se pose particulièrement en présence de certaines activités, telles l’exploitation d’une usine de produits chimiques ou de peintures, d’un restaurant, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, l’élevage d’animaux, le raffinage, etc.
Concernant le cas des activités les plus polluantes et odorantes (usines de papier, de raffinage), il existe une réglementation très stricte. Pour le reste, ce sera à l’appréciation du juge.
Toutefois, le principe est le même que pour tout autre trouble du voisinage : lorsqu’il y a un trouble anormal (eu égard à l’environnement, au type d’odeur, à la durée des émanations, etc.) de voisinage, celui-ci doit cesser. |
Que faire ? | Pour la marche à suivre (recours amiable, recours au juge) voir la fiche : « Les recours ».
Devant le juge, la preuve du trouble anormal devra être rapportée. Pour cela, vous pouvez faire constater le trouble (par exemple par un huissier), ou encore réunir des attestations.
S’agissant d’odeurs provenant d'une activité professionnelle, vous pourrez faire vérifier si les installations nécessaires en vertu de la réglementation sont en place (par exemple : mise en place d’un système de ventilation, etc.).
Les tribunaux apprécient au cas par cas, toujours par rapport à la notion d’inconvénient normal de voisinage, si le trouble doit être sanctionné. |
Exemples concrets | L’exercice de cette activité fait l’objet d’une autorisation administrative. Elle ne peut être interdite au motif qu’elle est à l’origine d’odeurs nauséabondes.
Toutefois, les juges ont pu condamner un éleveur qui avait étendu les locaux de sa porcherie trop près des habitations voisines (changeant ainsi les conditions d’exercice de l’activité en question et aggravant le trouble de voisinage).
Par ailleurs, en cas de dégradation des installations à l’origine de l’aggravation des émanations d’odeurs, le juge pourra ordonner la suspension de l’activité d’élevage jusqu’à accomplissement des travaux nécessaires à la mise en conformité desdites installations.
- Le restaurant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble
Lorsque le mauvais entretient (ou l’absence) des installations du local commercial entraîne la diffusion des odeurs de cuisine dans l’immeuble, le juge peut ordonner au gérant d’effectuer des travaux pour faire cesser le trouble.
A l’origine d’odeurs et de fumée, l’utilisation d’un barbecue a parfois posé problème.
En principe, et s’agissant d’une utilisation occasionnelle, l’utilisation du barbecue n’est pas à l’origine d’un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs et la fumée.
Par exception, en cas d’abus (utilisation systématique dès lors que le voisin est à table) ou de mauvaise utilisation à l’origine de dommages (projection de cendres, noircissement du mur de la propriété voisine, etc.), les juges peuvent retenir l’existence d’un trouble anormal de voisinage. |
Conseil Pratique | Lotissement de copropriété Propriétaire ou locataire d’un lotissement de copropriété, lisez attentivement le règlement de copropriété. Celui-ci peut encadrer, limiter ou même interdire l’usage d’un barbecue. |
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