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Procès des transferts douteux du PSG: l'accusation mise à mal par Perpère
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Total attaque en justice l'ex-président de son fonds d'actionnariat salarié
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Centre rétention Vincennes: un sénateur Vert dénonce un "jugement
Le sénateur (Verts) Jean Desessard a qualifié d'"inique" le jugement prononcé mercredi dans le procès de l'incendie en 2009 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des...
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les tribunaux retiennent que la privation d'ensoleillement ou de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. La personne subissant la perte d'ensoleillement ou de vue peut ainsi être indemnisée, sans avoir à démontrer l'existence d'une faute de la part de son voisin.
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