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Mort Taton: reprise du procès des meurtriers présumés, les témoins attendus
Le procès des meurtriers présumés de Brice Taton, le supporteur français battu à mort en septembre dernier à Belgrade, a repris jeudi dans la capitale serbe avec l'audition de témoins du drame et des parents du jeune homme. Le procès a...
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Procès Kerviel: Daniel Bouton entendu mardi prochain comme témoin
L'ancien président de la Société Générale Daniel Bouton sera entendu comme témoin mardi au procès de l'ex-trader de la banque Jérôme Kerviel, selon une décision annoncée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. "Le tribunal...
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Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation
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Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations
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Suzanne Taton, la mère du supporteur français Brice Taton mortellement blessé en septembre par des supporteurs serbes, entend dire jeudi devant la Haute Cour de Belgrade aux inculpés dans cette affaire tout "le mal qu'ils nous ont...
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Perte ou privation d'ensoleillement ou de vue
les tribunaux retiennent que la privation d'ensoleillement ou de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage. La personne subissant la perte d'ensoleillement ou de vue peut ainsi être indemnisée, sans avoir à démontrer l'existence d'une faute de la part de son voisin.
Mes voisins font trop de bruit
Tout bruit lié au comportement d?une personne, ou d?une chose dont elle a la garde, ou encore d?un animal dont elle est responsable, qui est à...
Troubles de voisinage: trouble normal ou sanctionné par la loi
Comment distinguer les troubles normaux de voisinages, que chacun d?entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinages, qui sont...
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Deux voies de recours doivent être envisagées en matière de troubles de voisinages: le recours...
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