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| | | Crédit immobilier: mise en oeuvre du remboursement anticipé | |
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Certains évènements peuvent conduire l’emprunteur à vouloir rembourser par anticipation son prêt, en totalité ou en partie. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, l’emprunteur verra soit le montant de ses échéances réduit soit la durée du prêt diminuée.
En principe, cette possibilité est offerte à tout emprunteur. Toutefois, sa mise en œuvre est encadrée [Voir la fiche « Remboursement anticipé du prêt »].
Par ailleurs, selon le type de contrat, le type de taux, et les garanties souscrites, cette opération peut s’avérer plus ou moins onéreuse.
Quid en matière de crédit immobilier ? |
La possibilité de procéder au remboursement anticipé du crédit immobilier | A tout moment, l’emprunteur peut décider de procéder à un remboursement anticipé de son crédit immobilier.
Toutefois, l’organisme préteur peut, dans le contrat, interdire les remboursements inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du crédit, sauf s'il s'agit de son solde. |
Les indemnités de remboursement anticipé | - Le montant des indemnités de remboursement anticipé
En principe, les contrats de crédit immobilier prévoient, en cas de remboursement anticipé, le paiement d’indemnités par l’emprunteur.
Ces indemnités sont doublement plafonnées. Elles ne peuvent excéder :
- le montant d’un semestre d’intérêt, calculé au taux moyen du prêt sur le capital remboursé par anticipation ;
- 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
- Remboursement anticipé sans IRA
Certains prêts peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé sans pénalité pour l’emprunteur.
C’est le cas des prêts à taux zéro et des prêts relais, ainsi que des prêts conclus à compter du 30 juin 1999, lorsque le remboursement anticipé est la conséquence :
- d’un changement de lieu de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- de la cessation forcée d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- du décès de l’emprunteur ou de son conjoint. |
Conseil Pratique | Lors de la conclusion du prêt, pensez à négocier le taux servant à calculer l’IRA. |
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