Crédit immobilier: mise en oeuvre du remboursement anticipé

Certains évènements peuvent conduire l’emprunteur à vouloir rembourser par anticipation son prêt, en totalité ou en partie. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, l’emprunteur verra soit le montant de ses échéances réduit soit la durée du prêt diminuée.

En principe, cette possibilité est offerte à tout emprunteur. Toutefois, sa mise en œuvre est encadrée.

Par ailleurs, selon le type de contrat, le type de taux, et les garanties souscrites, cette opération peut s’avérer plus ou moins onéreuse. Quid en matière de crédit immobilier ?

A tout moment, l’emprunteur peut décider de procéder à un remboursement anticipé de son crédit immobilier.

Toutefois, l’organisme préteur peut, dans le contrat, interdire les remboursements inférieurs ou égaux à 10 % du montant initial du crédit, sauf s'il s'agit de son solde.

• Le montant des indemnités de remboursement anticipé

En principe, les contrats de crédit immobilier prévoient, en cas de remboursement anticipé, le paiement d’indemnités par l’emprunteur.
Ces indemnités sont doublement plafonnées. Elles ne peuvent excéder :
- le montant d’un semestre d’intérêt, calculé au taux moyen du prêt sur le capital remboursé par anticipation ;
- 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Certains prêts peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé sans pénalité pour l’emprunteur.
C’est le cas des prêts à taux zéro et des prêts relais, ainsi que des prêts conclus à compter du 30 juin 1999, lorsque le remboursement anticipé est la conséquence :
- d’un changement de lieu de l’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- de la cessation forcée d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
- du décès de l’emprunteur ou de son conjoint.