- . Conditions d’obtention du PPL 0%
Certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir prétendre à un PPL 0%. A. Condition tenant à la personne Pour obtenir un PPL 0%, le demandeur doit pouvoir justifier, au moment de l’offre de prêt, qu’il vit à Paris depuis au moins un an (résidence principale). Cette condition ne s’applique pas : - aux agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) - aux policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnels soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). - aux acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique. B. Condition de non propriété Comme pour le prêt à taux zéro de l’Etat, le demandeur doit ne pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant l’offre de prêt. C. Condition de ressource L’emprunteur doit disposer d’un montant total de ressource inférieur à un plafond fixé en fonction du lieu de situation du lieu du logement et du nombre de personnes composant le ménage. Pour vérifier si vous y avez droit, vous pouvez consulter le site internet de la Ville de Paris : http://www.paris.fr. |