Le prêt à taux zero

• De quoi s’agit-il ?

Le nouveau prêt à taux zéro est un crédit réglementé qui peut, en complément d’autres crédits, vous aider à financer l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, à titre de résidence principale.

A savoir – Le nouveau prêt à taux zéro remplace, depuis le 1er février 2005, l’ancien prêt à taux zéro. Ce dernier ne peut plus être souscrit. Toutefois, les personnes qui en ont souscrit un restent soumises à la réglementation antérieure. 

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt.

• Les conditions d’obtention du nouveau prêt à taux zéro

Ce crédit est accordé aux personnes qui en font la demande sous certaines conditions :

- Le demandeur doit être une personne physique

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’à des personnes physiques à l’exclusion de tout autre personne ou groupement (SCI, GFA, etc.).

- Condition tenant aux ressources

Pour prétendre à ce type de crédit, l’emprunteur doit disposer d’un montant total de ressource inférieur à un plafond fixé en fonction du lieu de situation du lieu du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour vérifier si vous y avez droit, vous pouvez consulter le site internet du ministère du logement et de la ville : http://www.logement.equipement.gouv.fr )

- Condition de non-propriété

En principe, le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui ne sont pas ou n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Cette condition de non-propriété n’est pas applicable :

- Lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupant du logement à financer est une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories (article L.341-4 du code de la sécurité sociale) ;

- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;

- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique.