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L'offre préalable de crédit |
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| | | L'offre préalable de crédit | |
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| L’offre préalable de crédit est la première étape essentielle en vue de la conclusion du contrat de prêt. |
Rôle de l’offre préalable de crédit | L'offre préalable a un rôle informatif : elle permet au futur acquéreur d’apprécier l’étendue et la portée de son engagement. En effet, ce document contient toutes les conditions du crédit proposé. A tête reposée, chez lui, le futur emprunteur pourra en prendre connaissance et éventuellement procéder à des comparaisons (s’il a en main plusieurs offres).
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L’envoi de l’offre de crédit | L’offre préalable de crédit est adressée par la banque au futur emprunteur par voie postale, en double exemplaire. Cet envoi, gratuit pour le client, se fait généralement en recommandé avec demande d’avis de réception. |
Attention ! | Il est impératif que l’offre soit envoyée au client. Elle ne peut lui être remise en main propre au guichet. La violation de cette règle est sanctionnée par la perte (partielle ou totale) du droit aux intérêts du prêteur et par une amende de 3.750 euros. |
Durée de validité de l'offre | A compter de la réception de l’offre par l’emprunteur, celle-ci est valable pendant trente jours minimum. Si la réglementation ne prévoit pas de délai maximum, en pratique l'usage bancaire limite la durée de l'offre de prêt à trente jours.
Concrètement, cela signifie que pendant trente jours, l’établissement de crédit ne peut modifier les termes de son offre : il s’engage à en maintenir les conditions pendant ce délai. |
Délai d'acceptation de l'offre | L’acception de l’offre ne peut intervenir avant l’écoulement d’un délai de réflexion de dix jours. Ce délai est obligatoire pour le futur emprunteur. |
L’acception de l’offre | Au terme du délai de réflexion, le client peut accepter l’offre. Pour cela, il suffit d’adresser un exemplaire de l’offre reçue, dûment rempli, daté et signé, à l’établissement de crédit qui en est l’auteur.
La date prise en compte pour déterminer si l’acceptation a eu lieu dans les délais est celle du cachet de la poste. |
Attention ! | Jusqu’à l’acceptation de l’offre, aucun versement, aucun paiement de ne peut être effectué, ni par le prêteur (qui ne peut donc pas mettre les fonds à disposition de l’emprunteur) ni par l’emprunteur (qui ne peut pas procéder au remboursement du prêt, ni au paiement de frais quelconques). |
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