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S'opposer à un permis de construire |
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| | | Fin des travaux: conformité avec le projet | |
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A la fin des travaux, le bénéficiaire du permis de construire doit adresser à l’administration qui a délivré le permis une déclaration attestant l’achèvement des travaux et leur conformité au projet de construction autorisé par le permis.
Cette déclaration doit être déposée à la mairie (au guichet, contre décharge) ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. |
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mon voisin souhaite faire une extension/élévation de son habitation, à 6 m en hauteur,... Lire la suite |
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Ouverture du chantier
Déclaration d’achèvement des travaux