Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
A la une
S'opposer à un permis de construire
Easydroit.fr recherche des avocats partenaires En savoir plus  

Piscine: faut-il un permis de construire?

Parlez-en sur
nos forums
Retour: Permis de construire
Selon le type de piscine que vous souhaitez installer, vous aurez ou non des formalités à accomplir.


 

Type de piscine

Formalité à accomplir

Aucune formalité

Déclaration préalable

Permis de construire

Piscine fixe >10 m² et < 100 m²

-  sans couverture

 

X

 

- avec couverture modulable < 1,80m au dessus du niveau de l’eau

 

 

X

 

- avec couverture modulable > 1,80 m au dessus du niveau de l’eau

 

 

 

X

 

 

- avec une couverture fixe

 

 

 

 

X

 

Piscine gonflable

- surface ≤ 10 m²

X

 

 

 

- surface > 10 m² et d’une durée < 3 mois

X

 

 

- surface > 10 m² et d’une durée > 3 mois

 

X

 



Conseil Pratique

Dans tous les cas, si vous êtes situé dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé), renseignez-vous dans votre mairie.


Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non




Aller plus loin

Permis construire piscine

Forum

Bonjour, nous venons de réaliser une piscine sans permis faute de temps, comment régulariser la...  Lire la suite

"urgent" piscine sur permis, construction obligatoire?

Forum

Bonjour, sur les plans envoyé pour l'obtention du permis de construire, la piscine était...  Lire la suite

Recours contre un permis de construire

Forum

Je suis propriétaire d'un terrain enclavé mais bénéficiant d'un droit de passage...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • La location d'un meublé

    La location meublée est une location d'un logement décent et garni d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante de l'occupant. Le logement [...]

    Le contrat de location

    Le bail est le contrat de location qui définit précisément les obligations du bailleur (propriétaire) et du locataire (ou preneur). Le contrat de bail [...]

    Compromis de vente: un engagement réciproque

    En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées, [...]

Lexique
Droit du travail
Santé/famille: La cigarette
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur
Impôts
Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions pénales: Tribunal maritime commercial
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger