Colocation: louer à plusieurs

Les prix des loyers augmentant, la location d'un logement à plusieurs s’est développée afin de permettre aux locataires d’améliorer leur cadre de vie moyennant un loyer plus modeste que pour une location individuelle.

On parle de colocation.

S'agissant de location à des couples (en union libre, marié ou encore Pacsé), la location à plusieurs présente certaines particularités qui feront l'objet de développement à part.

Voir les fiches :

   - Location par un couple marié,

   - Locataire en union libre,

   - Locataire Pacsé.

Il y a colocation lorsque plusieurs personnes souscrivent conjointement un bail avec un propriétaire.

Tous sont alors les locataires du logement.

On parle de colocataires ou de co-preneurs.

Tous les colocataires ont les mêmes droits sur le logement.

La colocation peut s’organiser sur une location meublée ou non meublée.

La colocation sur une location meublée est peu courante.

Elle ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.

Le bail est donc soumis au régime de droit commun (dispositions du Code civil).

Voir le dossier « Location meublée ».

Dans le cas d’une location d’un logement vacant à titre de résidence principale, le bail sera soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Cette loi d’Ordre Public réglemente la durée du bail et le contenu du contrat.

Ainsi, le contrat de bail doit être établi par écrit, et comporter certaines mentions et annexes obligatoires.

Voir le dossier « Le contrat de location ».

Comme pour un locataire unique, le paiement du loyer constitue l’obligation essentielle de chaque colocataire.

A cet égard, il faut se reporter aux stipulations du contrat de bail pour déterminer les modalités de paiement du loyer, aucun texte ne règlementant cette situation.

Il est fréquent qu'une clause de solidarité soit insérée dans le contrat de bail.

Cette clause est une garantie pour le bailleur, en ce qu'elle prévoit que les colocataires sont engagés solidairement à l'égard du bailleur pour toutes les dettes locatives (notamment pour le paiement des loyers et des charges).