Location meublée : les obligations des parties

• Mettre à la disposition du locataire le logement loué, et ce en bon état d'entretien et de réparation

Le  bailleur doit donc remettre au locataire les clés (et, le cas échéant, les codes) permettant au locataire d'accéder au logement. Par ailleurs, celui-ci doit être conforme à sa description et sa destination contractuelle.
Cette obligation est essentielle dans la relation locative. Le contrat de bail ne peut pas exonérer le bailleur de cette obligation ; toute clause contraire serait sans effet.

Par ailleurs, le logement doit être en bon état. Dans le cas d'un logement meublé, cela s'applique aux meubles et équipements garnissant le logement.
Ainsi, il ne suffit pas de mettre une cuisinière dans le coin cuisine, encore faut-il que celle-ci soit en bon état de fonctionnement.

Si le bailleur ne respecte pas son obligation de délivrance du logement conformément à ce qu'indique le bail, le locataire peut :
- saisir le juge afin d'obliger le bailleur à exécuter son obligation ;
- saisir le juge d'une action en résiliation du bail, pour mettre fin au contrat de bail.

Enfin, s'il a subi un préjudice du fait de cette situation, le locataire peut demander au juge une indemnisation. Ce sera le cas, par exemple, si le locataire a du faire réparer des équipements dès son entrée dans les lieux. Dans ce cas, le locataire pourra obtenir le remboursement des sommes déboursées.

• Entretenir, pendant la durée de la location, les locaux en procédant aux réparations autres que locatives

L'entretien du logement revient pour partie au locataire (réparations locatives) et pour le reste au bailleur. Cette répartition relève du code civil. Globalement, il revient au bailleur d'effectuer les grosses réparations (par exemple : réfection de la toiture, remplacement de la chaudière, etc.).

Les sanctions sont les mêmes que concernant l'obligation du bailleur de mettre le logement loué à la disposition du locataire (voir supra).

• Assurer la jouissance paisible du logement à son locataire

On parle de l'obligation de garantie du bailleur. Elle signifie que le bailleur doit garantir au locataire qu'il ne sera pas gêné dans l'usage des lieux loués.
Si le locataire subissait un préjudice conséquence du manquement du bailleur à cette obligation, il pourrait saisir le juge d'une demande d'indemnisation. Par ailleurs, le locataire pourrait demander une réduction du loyer, appréciée par les juges en fonction de la perte de jouissance.

Ainsi, un local à usage d'habitation ne peut servir à ouvrir un restaurant : le locataire doit user normalement du logement, conformément à la destination des lieux.

• Entretien et réparation du logement au cours du bail

Le locataire doit s'acquitter des réparations locatives. Il s'agit de l'entretien courant du logement. A titre indicatif, vous pouvez consulter la liste (non limitative) des réparations locatives.

Au terme du bail, le locataire devra restituer au propriétaire le logement dans l’état dans lequel il l’a reçu. S'il a modifié l'état et l'aspect du logement, le locataire doit donc le remettre dans l'état initial.