Durée du bail imposée: qui est le bailleur?

Lorsque l'on parle de la durée d'un bail, il s'agit de déterminer la durée initiale pour laquelle le contrat est conclu.

Par la suite, le bail pourra être reconduit (et durer plus longtemps) ou résilié avant son terme (et durer moins longtemps que prévu).

De manière générale, la durée s'impose au bailleur.

Cela signifie qu'il ne pourra donner congé au locataire avant le terme du bail.

En revanche, du point de vu du locataire, cette durée n'est qu'indicative puisqu'elle ne s'impose pas à lui comme un minima.

En effet, le locataire peut, à tout moment, donner congé au bailleur, sous réserve du respect d'un délai de préavis.

Selon les cas,  un bail d'habitation a une durée initiale de 3 ou 6 ans.

Par exception, un bail plus court pourra parfois être conclu.

Mais cette durée "de base" n'est pas au choix des parties (bailleur et locataire).

C'est la loi qui l'impose, avec comme critère la personne du bailleur (article 10 de la loi du 6 juillet 1989).

La durée d'un bail d'habitation varie donc selon que le bailleur est une personne morale (société par exemple) ou une personne physique.

Lorsque le bailleur est une personne morale (par exemple une société) le bail est conclu pour une durée minimale de six ans.

Au terme du bail, si le bailleur n’a pas donné congé au locataire, le bail est soit renouvelé, soit tacitement reconduit.

Dans cette dernière hypothèse, le contrat est reconduit pour six ans.

• Principe

Lorsque le bailleur est une personne physique ou une société civile constituée entre parents et alliés jusqu'au 4ème degré, alors le bail est conclu pour une durée minimale de trois ans.

Au terme du bail, si le bailleur n’a pas donné congé au locataire, le bail est soit renouvelé, soit tacitement reconduit.

Dans cette dernière hypothèse, le contrat est reconduit pour trois ans.

• Exception

La loi autorise dans certains cas la conclusion d'un bail plus court (article 11 de la loi du 6 juillet 1989), d’une durée de un à trois ans.

On parle d'un bail de courte durée.

La conclusion d'un contrat de location de courte durée est possible lorsque le bailleur justifie de son besoin de reprendre le logement en raison d'un évènement précis (personnel ou professionnel).

Le contrat de bail doit indiquer expressément et précisément l'évènement à prendre en compte et la motivation du bailleur justifiant qu'il reprenne le logement.

A défaut d'indiquer précisément l'évènement qui motive la volonté de reprise du logement par le bailleur, le contrat de bail sera réputé conclu pour une durée de trois ans.