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La location d'un meublé |
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| Location | La location d'un meublé | | La location meublée est une location d'un logement décent et garni d'un mobilier [...] La location d'un meublé |
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Location | Le contrat de location | | Le bail est le contrat de location qui définit précisément les obligations du bailleur (propriétaire) et du locataire (ou preneur). Le contrat de bail [...] Le contrat de location |
| | Achat - vente | Compromis de vente: un engagement réciproque | | En signant un compromis (ou une promesse synallagmatique de vente) le vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à des conditions déterminées, [...] Compromis de vente: un engagement réciproque |
| | Location | Sous-location: accord du bailleur | | Il s’agit, pour un locataire, de consentir lui-même une location à une ou plusieurs autres personnes, de tout ou partie du logement loué. Il s’agit [...] Sous-location: accord du bailleur |
| | Achat - vente | Acte de vente: finalisation de la vente immobilière | | L'acte de vente du bien immobilier peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies (prix,... L'acte peut être reçu par un notaire unique, [...] Acte de vente: finalisation de la vente immobilière |
| | Location | Congé donné par le bailleur: un acte motivé | | Pour ne pas être déclaré nul, le congé donné par le bailleur doit respecter plusieurs conditions énumérées par la loi. La durée du bail s'impose au [...] Congé donné par le bailleur: un acte motivé |
| | Achat - vente | Un engagement unilatéral | | La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le vendeur (ou promettant) promet (s’engage), pendant un certain délai, de vendre le bien [...] Un engagement unilatéral |
| | Location | Les obligations du bailleur: détail | | Le bailleur est tenu à différentes obligations eu égard au contrat de location qu'il a souscrit avec le preneur. En premier lieu, le bailleur doit [...] Les obligations du bailleur: détail |
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Passer le permis de conduire 
