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Licenciement: procédures et conséquences

Licenciement pour faute grave: comment est évaluée la faute?
La faute grave n'est pas définie par la loi, néanmoins le code du travail énonce que la faute grave, cause de licenciement, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Faute grave, licenciement pour faute grave

Les indemnités de licenciement: nature et calcul du montant
Indemnités de licenciement - montant des indemnités de licenciement Les indemnités de licenciement sont de différentes natures selon qu'elles indemnisent du licenciement, du préavis, des congés payés... Le calcul du...

Conditions du licenciement pour motif économique
Motif économique, licenciement pour motif économique Le licenciement économique doit être prononcé pour une cause étrangère à la personne du salarié et pour une cause économique. De plus, l'employeur...

la mise à pied : l'écart temporaire de l' entreprise

Mise à pied - conséquences de la mise à pied La mise à pied du salarié consiste en un écart temporaire de l'entreprise. La mise à pied peut être considérée comme une sanction lorsqu'il s'agit...

Le licenciement abusif: recours et le choix d'un avocat
Licenciement abusif, contester un licenciement abusif licenciement abusif: qu'est - qu'un licenciement abusif? Comment réagir et choisir son avocat?...

licenciement pour motif personnel : motif réel et sérieux
Motif personnel, licenciement pour motif personnel L'employeur peut licencier un salarié pour un motif inhérent à la personne du salarié. La cause du licenciement pour motif personnel doit présenter un...

Employeur: procédure à suivre pour le licenciement
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, respecter une procédure...

Licenciement pour faute lourde: procédure
Si la faute est reprochée au salarié est qualifiée comme faute lourde, il s'agira de la faute la...

La procédure disciplinaire : formes et délai

L'employeur qui souhaite sanctionner un salarié dispose d'une procédure disciplinaire. L'employeur...

Le conseil de Prud'hommes: rôle de la juridiction et de l'avocat lors d'un litige
Le conseil des Prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges individuels entre...

Procédure de licenciement: assistance d'un avocat

Un avocat en droit du travail peut conseiller le salarié engager dans le cadre d'une procédure de...
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