Le congé de maternité

Lors de la première visite chez le médecin, celui-ci remet à la salariée un formulaire de déclaration de grossesse qui sert également d’attestation de passage du premier examen prénatal obligatoire.

Il permet aussi l’ouverture des droits pour les prestations de l’assurance maternité.

La salariée doit donc, après la visite, expédier le premier volet de ce document à l’attention à sa caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et le second à la caisse d’allocations familiales (CAF).

Par la suite, la salariée recevra un guide de la surveillance médicale dans lequel figure, mois par mois, les différents examens obligatoires (avant et après l’accouchement) et des étiquettes à coller dans les prochaines feuilles de soin par le médecin sur les formulaires à expédier à la CPAM et à la CAF.

La salariée enceinte a le droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

L’employeur ne peut s’y opposer ni pratiquer une diminution de rémunération de la salariée.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif.

La durée légale du congé maternité est de seize semaines au minimum : six semaines avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et dix semaines après (congé postnatal).

Le congé est étendu à vingt-six semaines (huit semaines avant et dix-huit semaines après) à partir du troisième enfant, à condition :

   - que la salariée, ou son ménage, assume déjà la charge de deux enfants,

   - ou qu'elle ait mis monde au moins deux enfants viables.

Elle devra obligatoirement cesser de travailler pendant au moins huit semaines (dont six semaines après l'accouchement).

En cas de naissance de jumeaux, la durée du congé de maternité est de douze semaines avant la date prévue pour l'accouchement et de vingt-deux semaines après l'accouchement.

Néanmoins, les douze semaines de congé prénatal peuvent être augmentées de quatre semaines, les vingt-deux semaines de congé postnatal étant alors réduites d'autant.

En cas de naissance de triplés, la durée du congé de maternité est de vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux après l'accouchement.

Le congé prénatal est le congé de maternité pris avant la date présumée de l’accouchement.

Durée du congé prénatal :

Il varie selon le nombre d'enfants à naître et le nombre d'enfants déjà à la charge de la salariée.

Durée du congé postnatal :

• Accouchement tardif

Dans ce cas, le repos prénatal se trouve prolongé et le repos postnatal n'est pas réduit pour autant.

• Accouchement prématuré

En cas d’accouchement avant la date prévue, le repos prénatal se trouve écourté.

Les jours auxquels la salariée enceinte n'a pas bénéficié avant l'accouchement s'ajoutent à son congé postnatal.

A l'issue de son congé de maternité, la salariée doit pouvoir retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

De plus, elle doit pouvoir bénéficier, à compter de son retour, de toute augmentation de la rémunération versée à tout salarié relevant de la même catégorie professionnelle et décidée pendant la durée du congé.

En outre, la salariée a le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.