Indemnités journalières durant le congé de maternité

Afin de bénéficier des indemnités journalières durant le congé maternité, les salariées doivent réunir plusieurs conditions :

    - être immatriculées en tant qu'assurées sociales depuis au moins 10 mois, à la date prévue pour l’accouchement,

    - avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ou avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal,

    - s’arrêter de travailler au moins huit semaines pendant le congé maternité.

L’employeur devra expédier à la CPAM une attestation de salaire dès le départ de la salariée en congé prénatal.

C’est sur la base de cette attestation que seront calculées les indemnités journalières perçues par la salariée.

• Salariées en CDI
  
  Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois diminuée des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
  
  Tous les éléments de rémunération sont pris en compte tels que le treizième mois, primes, etc.
  
  Au 1er janvier 2009, le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,64 euros.
  
  L'indemnité journalière de repos ne pourra dépasser 76,54 euros , après déductions (74,97 euros par jour dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin,  et du Haut-Rhin).
  
  Selon le contrat de travail ou la convention collective applicable dans l'entreprise, il possible de bénéficier d’un maintien du salaire.
  
  Les indemnités journalières sont alors directement versées à l’employeur.
  
  Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par la Caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé.
  
  Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

• Salariées intérimaires ou en CDD
  
  Pour bénéficier des indemnités journalières pendant un congé maternité, la salariée doit justifier d’au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement.
  
  De plus, la salariée doit avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.
  
  L'indemnité journalière maternité est égale au gain journalier de base. Les indemnités journalières sont calculées selon la moyenne des salaires des douze mois qui précèdent le congé prénatal (dans la la limite d'un plafond mensuel de la sécurité sociale, d'environ  2 700 euros).

• Personnes sans emploi
  
  Pour les personnes qui bénéficient ou ont bénéficié, au cours des douze derniers mois, d'une allocation de l'Assedic ou toute personne qui a cessé son activité salariée depuis moins de douze mois, l’indemnité journalière sera calculée en fonction de l’activité exercée avant de bénéficier de l’indemnisation chômage.
  
  L’indemnité est alors calculée à partir de la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture du contrat de travail. La future mère devra donc adresser à sa caisse d'assurance maladie un certificat de travail et les trois derniers bulletins de salaire.

• Travailleurs indépendants
  
  Si la future maman exerce la profession d’artisan, de commerçant ou si elle est membre d’une profession libérale, deux indemnités peuvent être cumulées.
  
  1) Les femmes artisans, commerçants, indépendants ou exerçant une profession libérale sont affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI).
  
  En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire d’interruption d’activité à condition que l'intéressée cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance.
  
  Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois ( Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008).
  
  Au 1er janvier 2009, cette indemnité est de :
  
      - 1 386,60 euros pour 44 jours d’arrêt de travail,
  
      - 2 456.35 euros pour 44 jours d’arrêt de travail + 15 jours supplémentaires,
  
      - 3 526,10 euros pour 44 jours d’arrêt de travail + 30 jours supplémentaires.
  
  2) En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel.
  
  Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
  
  Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
  
  Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant. Son montant indicatif, au 1er janvier 2009, est de 2859 euros.

• Les agricultrices
  
  Elles pourront s’arrêter de travailler au moment de la naissance de leur enfant et bénéficier d’une allocation de remplacement spécifique couvrant 90 % des frais réels engagés pour ce remplacement (embauche d’une personne salariée) et ce, pour une période maximale de 98 jours.
  
  Cette allocation doit être demandée auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) au moins 20 jours avant la date d’interruption prévue.
  
  L’allocation de remplacement est prévue par l'article L. 732-17 du Code rural.