Indemnisation de la maladie et accident du salarié

Le salarié victime bénéficiera d'une indemnisation en nature destinée à prendre en charge les frais occasionnés par sa maladie professionnelle (prise en charge des frais médicaux, des frais de transport éventuels...).

Les prestations sociales, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et autres, liés à la maladie, sont pris en charge par la Sécurité sociale.

• Versement de l'indemnité
  
  Le salarié bénéficie  d'une indemnisation en espèce au titre d’indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant son arrêt de travail éventuel et ce jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état.
  
  Il perçoit des indemnités journalières d’arrêt de travail prises en charge par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt de  travail consécutif à l’accident.
  
  La journée de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit est intégralement à la charge de l’employeur.
  
  L’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
  
  Si l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.

• Montant de l'indemnité
  
  - Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 171,68 euros par  jour (au 1er janvier 2009).
  
  - A partir du 29ème jour d'arrêt, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 228,90 euros par jour (au 1er janvier 2009).

• Revalorisation
  
  À l’issue du troisième mois consécutif d’arrêt de travail et dès lors qu’une augmentation générale des salaires est postérieure à l’accident, le montant des indemnités peut être revalorisé suivant un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,011 %). Cependant, un autre calcul de la révision peut être retenu s’il s’avère être plus favorable au salarié.

• Cotisations sociales
  
  Les indemnités journalières sont soumises :
  
  - à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,
  
  - et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.

A ces indemnités journalières de sécurité sociale peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie de trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

• Condition d'indemnisation
  
  Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, donne lieu à une indemnisation complémentaire dès lors que :
  
  - le salarié justifie d'un certificat médical, transmis dans les 48 heures,
  
  - une incapacité temporaire de travail est constatée,
  
  - l’arrêt est pris en charge par la Sécurité sociale,
  
  - les soins ont lieu sur le territoire français (ou dans un Etat européen).

• Procédure d’indemnisation complémentaire
  
  Toute maladie, professionnelle ou non, constatée par certificat médical, ouvre droit à une indemnisation complémentaire dès lors qu’une incapacité temporaire de travail a été constatée et que le salarié a transmis à son employeur le certificat médical dans les 48 heures.
  
  En cas de maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d'absence.

Si le salarié a entre 1 année et 5 année d'ancienneté, il perçoit 90 % de sa rémunération brute pendant le premier mois puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler.

Puis, ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année ans requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (par exemple, si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté, la durée de ces deux périodes d'indemnisation est portée à 40 jours, 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d'ancienneté).

En cas d'arrêts successifs, ces durées d'indemnisation s'apprécient sur une période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d'indemnisation supérieure aux durées ci-dessus.

S’il persiste des séquelles, un certificat de consolidation devra être rédigé pour que le taux d’incapacité partielle soit fixé et que le patient soit indemnisé.

Si des soins sont nécessaires après consolidation, la prise en charge à 100% peut être prolongée.

En cas d’aggravation de la maladie, le taux d’incapacité  peut être revu après rédaction d’un certificat d’aggravation.

A compter de la consolidation de son état, la victime bénéficiera, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente.

Si la maladie entraîne le décès, un certificat mentionnant le lien entre la maladie professionnelle et le décès peut permettre aux proches de bénéficier d’une rente.