Comment identifier une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l'exposition d'un salarié à un risque (physique, chimique ou biologique), ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Cependant, il est parfois difficile pour un salarié de prouver un lien entre sa maladie et son activité professionnelle.

C’est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie est facilitée par deux mécanismes.

Le Code de la Sécurité sociale établit une liste des maladies professionnelles (ces tableaux sont annexés, selon l’article R. 461-3, au livre IV du code de la Sécurité sociale, pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale ou en annexe du décret 55-806 du 17 juin 1955 modifié pour ceux relevant du régime agricole).

Chaque tableau définit les maladies ainsi que les principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies et précise le délai de prise en charge, c'est-à-dire la période de temps écoulée entre la toute première constatation de la maladie et le retrait du risque.

Voir les tableaux des maladies professionnelles :

    - du régime général

    - du régime agricole

Ce comité peut se prononcer dans deux cas :

- Soit la maladie du salarié figure dans la liste des tableaux des maladies professionnelles mais certaines conditions (relatives au délai de prise en charge ou à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie), ne sont pas remplies,

- Soit la maladie du salarié n'est mentionnée dans aucun des tableaux évoqués ci-dessus, mais elle résulte de l'activité professionnelle du salarié et a entraîné son décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 % (articles L.461-1, alinéa 4 et R.461-8 du Code de la sécurité sociale).

Le CRRMP est composé d’un médecin-conseil régional de la Sécurité sociale (ou d'un médecin-conseil qu'il désigne pour le représenter ou un médecin-conseil du régime agricole pour les salariés du régime agricole), d’un médecin inspecteur régional du travail (ou d'un médecin inspecteur qu'il désigne pour le représenter) et d'un praticien qualifié (L.461-1 alinéa 5 et D.461-27).