Comment identifier un accident du travail ?

Un accident du travail est un accident survenu à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
 

L'accident de travail est prévu par l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour considérer que l’accident est un accident du travail :

•  L’accident doit être soudain (ce qui le distingue de la maladie),

•  Le travailleur doit avoir subi une lésion corporelle, quelle que soit son importance,

• L’accident doit avoir un lien avec l’emploi. L’accident peut survenir au cours de la réalisation du travail ou à l'occasion de celui-ci.

Sera par exemple considéré comme un accident du travail un accident survenu lors d'un déplacement ou d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur.

L'accident d'un représentant du personnel dans l'exercice de son mandat constitue un accident du travail.

Les accidents survenus alors que le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur ne sont pas des accidents du travail.

Par exemple, une lésion survenue lors d’un congé ou d’une grève ne peut être constitutive d’un accident du travail./p>

Il s’agit :

•  de tout salarié quelque soit la nature de son contrat de travail ou  son ancienneté,

•  des personnes en stage de formation professionnelle continue,  des personnes en stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, des demandeurs d'emploi participant à des actions de formation, d'aide à la recherche d'emploi,

• des élèves des établissements techniques ou des élèves d’un établissement d’enseignement secondaire ou spécialisé en cas d’activités en laboratoire ou en atelier.

Tout employeur est soumis à la réglementation applicable en cas d’accident du travail.