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Tableau des régimes de retraites complémentaires par profession

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TABLEAU DES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

 

 

 

 

ACTIVITE(S) PROFESSIONNELLE(S)

 

REGIME(S) DE RETRAITE

 

Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services

 

Les salariés non cadres relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, et du régime ARRCO pour leur retraite complémentaire

Cadres de l'industrie, du commerce et des services

Les salariés cadres relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, et des régimes ARRCO et AGIRC pour leur retraite complémentaire.

Ouvriers et employés de l'agriculture

 

La couverture vieillesse obligatoire des ouvriers et employés agricoles est assurée par le régime de base des salariés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le régime de retraite complémentaire ARRCO

Cadres de l'agriculture

 

La couverture vieillesse obligatoire des cadres de l'agriculture est assurée par le régime de base des salariés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

Non salariés agricoles

 

Les exploitants agricoles et chefs d'entreprise relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Commerçants et industriels indépendants

 

Les commerçants et industriels relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI.

Artisans indépendants

 

Les artisans relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI.

Médecins

 

Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).

Chirurgiens-dentistes

 

Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (CARCD).

Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Pédicures, podologues, Orthophonistes, orthoptistes

 

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO).

Sages-femmes

 

Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises (CARSAF).

Pharmaciens

 

Ces professionnels relèvent de la Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP).  

Vétérinaires

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)

Agents généraux d'assurance

Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance (CAVAMAC).

Avocats

Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Notaires

Caisse de Retraite des Notaires (CRN).

Avoués près les cours d'Appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, administrateurs judiciaires, greffiers près les Tribunaux de commerce

Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)

Experts-comptables, commissaires aux comptes

 

Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes (CAVEC).

Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, psychologues, diététiciens, activités artistiques (hors créations originales), activités de conseil, hôtesses, attachés de presse etc...

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

Personnels navigants de l'aéronautique civile

 

Ces personnels relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, et de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC) pour leur retraite complémentaire

Artistes auteurs d'œuvres originales

 

Ces professionnels relèvent, pour leur retraite de base, du régime général de la Sécurité sociale (CNAV). La retraite complémentaire est gérée par l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC).

Fonctionnaires de l'Etat
(+ de 15 ans)

 

Les agents titulaires de l'Etat (civils, militaires et magistrats) relèvent du Service des Pensions de l'Etat et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

Fonctionnaires de l'Etat
(- de 15 ans)

 

Les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire, et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (+ de 15 ans)

 

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (- de 15 ans)

 

Les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire, et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).

Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

 

Les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, et de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.

Ouvriers de l'Etat (+ de 15 ans)

 

Les personnels ouvriers de l'Etat et des établissements publics à caractère industriel et commercial relèvent du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat (FSPOEIE).

 

Ouvriers de l'Etat (- de 15 ans)

 

Les ouvriers de l'Etat ayant exercé moins de 15 ans relèvent du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) pour leur retraite de base, et de l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.

 



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Article rédigé par Stephanie Cavern, Enseignante Chercheur en droit du travail


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